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Fiscalité

Les recettes fiscales directes des collectivités dépassent leur niveau de 2010

Publié le 18/02/2014 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Données interactives finances, Veille documentaire finances

courbeloupe
Michael Nivelet - Fotolia.com
3 ans après la suppression de la taxe professionnelle (TP), les produits prévisionnels de la fiscalité locale directe des collectivités devrait dépasser leur niveau de 2010, selon les chiffres que vient de publier la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son bulletin d’information statistique. Ces données indiquent que les collectivités locales ont perçu environ 75 milliards d'euros de recettes fiscales directes en 2013, en hausse de 4,6 % par rapport à 2012, grâce notamment à une augmentation de 6,4 % des impôts économiques.

En 2010, les produits votés de la fiscalité directe locale (hors TEOM) représentaient 74,145 milliards d’euros dont plus de 32 milliards provenaient de la « compensation relais » qui faisait le pont entre la taxe professionnelle et ses remplaçantes : CFE, CVAE et Ifer perçues cette année-là par l’Etat.
L’année suivante, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) voyait le jour pour compenser la perte pour les acteurs publics locaux du nouveau dispositif d’impôts économiques.

De ce fait, la fiscalité directe locale présentait son premier infléchissement dans sa lente mais sûre progression (voir le graphique ci-dessous). Les données 2013 qui viennent d’être communiquées par la DGCL démontrent que le niveau de 2010 a été dépassé avec des prévisions ...

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BIS n° 99 "La fiscalité directe locale en 2013" – DGCL – février 2014

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