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Pouvoirs de police

Quels sont les pouvoirs du maire pour mettre en sécurité un animal maltraité ?

Publié le 18/02/2014 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Le maire a une marge de manoeuvre assez étroite.

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Les pouvoirs de police générale du maire

L’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales dispose que « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. » Suit une énumération de différents pouvoirs accordés au maire, dans lesquels ne figure pas la possibilité d’intervenir auprès d’animaux maltraités.

Ainsi, sur la base de cet article, le maire ne pourra intervenir qu’à l’égard d’animaux divagants. Il faut donc chercher dans des polices spéciales prévues dans d’autres codes.

Le code rural et de la pêche maritime : le préfet est compétent en cas de mauvais traitements

L’article R. 214-17 du Code rural et de la pêche maritime dispose que « Si, du fait de mauvais traitements ou ...

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