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Bloc local : les curieux effets des critères de la baisse des dotations

Publié le 18/02/2014 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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Phovoir
Les députés ont voté à la fin de l’année dernière plusieurs adaptations au mécanisme de baisse des dotations contenu dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qui, tout en étant nécessaires pour le rendre applicable, le complexifie voire conduisent à quelques curieux effets.

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Le PLF pour 2014 reprenait les règles proposées par le Comité des finances locales pour imputer la baisse des dotations aux différents niveaux de collectivités sur la base des recettes réelles de fonctionnement.
Pas complètement effectif, le dispositif a fait l’objet de plusieurs précisions au cours de son examen au Parlement pour aboutir à l’article 132 de la loi dont les effets sont parfois un peu surprenants.

Mais dès l’origine, la solution arrêtée, défendue notamment pour sa simplicité à mettre en œuvre, conduisait à quelques résultats dont la logique n’était pas immédiate. Dans une interview accordée en novembre dernier, Eric Julla de Ressources consultants finances nous expliquait par exemple que :

 Le prélèvement, calculé en tenant compte des recettes réelles de fonctionnement ...


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