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Institutions et services publics - Page 2502
Lutte contre les cambriolages : vers un renforcement de la politique partenariale
La garde des sceaux, Christiane Taubira, a adressé une circulaire de politique pénale en matière de lutte contre les cambriolages et autres vols, aux procureurs de la République le 29 novembre. Le texte appelle les parquets à mettre en place des plans départementaux dédiés et propose de recourir à la création de groupes locaux de ...
Le lien entre absentéisme et jour de carence est-il établi ?
Une étude publiée le 9 décembre par le Groupe Sofaxis souligne le lien entre jour de carence et baisse des arrêts de courte durée dans la FPT. Son impact sur l’absentéisme global n’est cependant pas démontré.
Cet article fait partie du dossier :
L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdesNon-lieu pour Georges Tron accusé de viols par d’ex-collaboratrices
Georges Tron, contraint à la démission de son poste de secrétaire d'Etat après avoir été accusé de viols et agressions sexuelles par deux anciennes employées de sa mairie de Draveil (Essonne), a bénéficié mardi 10 décembre d'un non-lieu, qui éclaircit son avenir politique.
Asnières heureuse bénéficiaire de 2 millions d’euros grâce au fonds d’aide de l’Etat
La ville d’Asnières, percluse d’emprunts toxiques, s’est vue remettre la somme de 2 millions d’euros des mains de la ministre déléguée à la Décentralisation Anne Marie Escoffier..
Le CSFPT rend un avis défavorable sur les décrets BCP et chefs de police municipale
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis le 10 décembre 2013 un avis défavorable sur deux projets de décrets. Ces textes visent à modifier les durées de carrière et l’échelonnement indiciaire applicables aux brigadiers-chefs principaux (BCP) et aux chefs de police municipale.
Esnandes finance la réfection de ses toitures avec le photovoltaïque
Ville de 2 000 habitants de Charente -Maritime, Esnandes a déployé des panneaux photovoltaïques sur les toits de deux de ses bâtiments. Le premier, où elle gère tout, lui rapporte 20 000 euros par an, le second, où elle ne fait que louer le toit, environ 1000 euros par an.
Marchés publics et autres critères – Introduction
Les marchés publics contiennent désormais de nombreux nouveaux critères qu'ils soient d'ordre social, environnemental ou même géographique. Toutefois, la question de leur légalité tant au point national qu'au point de vue européen demeure. Il est donc important de rappeler les règles applicables en la matière et la jurisprudence s'y ...
Elaborer un SCoT en territoire rural (études)
Le centre de ressources du développement territorial ETD et le Certu ont publié deux notes consacrées à l’élaboration des SCoT dans les territoires ruraux, la première dédiée à la démarche de diagnostic, la seconde aux partenariats, à la concertation et à l’ingénierie.
Quelle est la procédure de révocation d’un maire ou d’un adjoint ?
La procédure est prévue par le Code général des collectivités territoriales.
Suppression de l’ADS et de l’Atesat : les collectivités « refuge » des agents de l’Etat ?
Le Réseau national des médecins de prévention des ministères de l’Ecologie et de l’Egalité des territoires a publié une lettre ouverte dans laquelle il alerte sur l’impact pour la santé des agents du désengagement de l’Etat de l’ADS et de l’Atesat. Les médecins préconisent le détachement de ces agents de l'Etat au service ...
