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Politique de la Ville

Municipales: Ville & Banlieue veut donner de l’écho aux quartiers populaires

Publié le 16/01/2014 • Par Hugo Soutra • dans : Actu prévention sécurité, France

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Alors qu'une nouvelle politique de la ville récemment adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat doit voir le jour après les élections municipales de mars 2014, l'association d'élus "Ville&Banlieue" a présenté ses quatorze propositions, jeudi 16 janvier à Paris. Leurs principales préoccupations résident dans le partage des rôles entre maires et présidents d'intercommunalité, ainsi que sur la mobilisation effective du droit commun des ministères et des collectivités territoriales en période de tension budgétaire.

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La réforme de la politique de la ville a beau prévoir une ouverture de cette discrimination positive territoriale aux territoires périurbains et ruraux, les banlieues veulent continuer à se faire entendre. A deux mois des élections municipales et intercommunales de 2014, les 130 maires de l’association d’élus locaux Ville & Banlieue ont émis 14 propositions allant dans ce sens.

Qu’il s’agisse de solidarité financière, de logement, d’emploi ou de santé, leur message s’adresse davantage à la sphère nationale et à leurs partenaires qu’à leurs homologues de terrain. C’était déjà le cas en ce qui concerne leurs 120 propositions formulées à la veille de la présidentielle 2012.

Association influente – A l’époque, ils avaient été partiellement entendus, notamment par le ministre délégué à la Ville François Lamy également auteur du projet de loi voté par l’Assemblée nationale et récemment par le Sénat, qui a par exemple augmenté la péréquation envers ces territoires dans un contexte de baisse des dotations aux collectivités.

Réclamant cette fois-ci que les villes et administrations de banlieues soient exemptées de la contribution locale au redressement national appelé de ses vœux par le président François Hollande, le patron de ce réseau d’élus Renaud Gauquelin a ainsi prévenu qu’il serait vigilant sur la mobilisation du droit commun en faveur des futurs quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Limites de l’action municipale – « Nous pouvons faire du lobbying à l’échelle intercommunale pour partager l’effort de logements sociaux, nous pouvons pallier les difficultés de l’Etat local en finançant des missions locales ou en fournissant des locaux pour l’orientation ou la médecine scolaire, mais il nous est impossible de répondre au manque de fonctionnaires » a averti celui qui est également maire (PS) de Rilleux-le-Pape (Rhône).

Son vice-président, le maire (UMP) de Courcouronnes (Essonne) Stéphane Beaudet ne dit pas autre chose : « Nous faisons du colmatage et posons des rustines, mais les maires en exercice comme les candidats ne peuvent tout réinventer seuls. »
Même son de cloche, également, chez les deux élus communistes également présents jeudi 16 janvier, le maire (PCF) de Grigny (Essonne) Philippe Rio et l’adjoint au maire (PG) de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) Christophe Girard. Tous ont dans le collimateur la réforme territoriale à venir, tous craignent de ne pas avoir les moyens d’assurer les objectifs qui seront fixés dans les contrats de villes signés pour six ans à partir de 2014.

Quid de la Mapap ? – « L’imbrication des projets de loi Métropoles (Mapam) et de la Politique de la ville nous amène à rester vigilant. Alors que la compétence doit être transférée vers les intercommunalités, celles-ci seront affaiblies par la création des métropoles dans les plus grosses aires urbaines concentrant les quartiers politique de la ville » résume Stéphane Beaudet.
En guise d’illustration, il prend l’exemple du Grand Paris qui doit réunir 7 millions d’habitants à partir du 1er janvier 2016. « La métropole récupèrera les compétences des intercommunalités franciliennes, puis subdélèguera la politique de la ville aux conseils de territoires nouvellement créés sur les vestiges des intercos, qui devra alors articuler son action avec les maires : c’est ubuesque ! »

« C’est encore plus vrai pour le Grand Lyon, qui doit voir le jour en 2015 » fait valoir Renaud Gauquelin, dont la plus grosse préoccupation réside dans le partage des rôles entre communes et intercommunalités. « Les maires doivent non seulement participer à l’élaboration de la stratégie d’agglomération en matière de politique de la ville, mais être au cœur du dispositif et que les partenaires contractualisent, ensuite, autour de lui. »

Les 14 propositions de Ville & Banlieue

  1. Solidarité : la future dotation politique de la ville (DPV) doit être versée directement aux communes et non aux intercommunalités, ou alors seulement sous réserve de leur accord.
  2. Mobiliser le droit commun de l’Etat et de toutes les collectivités locales, à travers l’ensemble de leurs politiques publiques qui doivent toutes prendre en compte la priorité des quartiers.
  3. La gouvernance des contrats doit être assurée et pilotée par les maires, dans le cadre d’une stratégie en matière de la politique concertée à l’échelle intercommunale et à laquelle ils auront participé.
  4. Les outils (formations, droit de saisine, etc…) doivent être offerts aux habitants pour qu’ils puissent être associés le plus en amont possible à la définition du projet urbain et tout au long des processus de rénovation urbaine.
  5. Les contrats de villes devront mieux accompagner et soutenir dans la durée les associations, et veiller à ce que leurs charges administratives ne soient pas alourdies.
  6. Faire respecter la loi SRU et l’obligation de mixité par l’habitat ; interdire le droit au logement opposable (DALO) dans les quartiers prioritaires, sauf avis contraire du maire.
  7. Généraliser les actions de sensibilisation contre la précarité énergétique auprès des habitants, étendre les tarifs sociaux accordés en cas de travaux aux ménages en difficultés financière.
  8. Au-delà du prolongement des zones franches urbaines jusqu’en 2016, soutenir les missions locales pour mieux accompagner les demandeurs d’emplois et développer les emplois aidés.
  9. Expérimenter dans les établissements classés en zone d’éducation prioritaire (ZEP) le maître unique, de la grande section au CE1, concentrer les plans de réussite éducative (PRE) sur la tranche des 5/8ans et déployer le dispositif anti-décrochage scolaire à ce niveau précoce.
  10. Renforcer l’apprentissage de la langue française pour les enfants et leurs familles, à l’école et hors l’école ; développer le bilinguisme puis le multilinguisme dès le primaire et le collège.
  11. Mobiliser les agences régionales de santé (ARS) pour restaurer un service médical et lutter contre la désertification médicale ; favoriser l’installation des praticiens de secteur 1 (généralistes, dentistes, ophtalmologistes, gynécologues, pédiatres) aujourd’hui déficitaires.
  12. Développer la prévention primaire éducative et sanitaire ; assurer une stabilité et soutenir les travailleurs sociaux et les associations.
  13. Renforcer la médiation culturelle pour sensibiliser davantage les populations éloignées de la culture ; développer les résidences d’artistes au cœur des quartiers.
  14. Rendre obligatoire le volet Sport dans les contrats de ville ; développer des stratégies en faveur du sport féminin ainsi que réserver des créneaux aux pratiques familiales.
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