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Institutions et services publics - Page 2501
Non cumul des mandats : les députés remettent le Sénat au pas
Les députés ont rétabli, lundi 18 novembre au soir, l'interdiction pour un parlementaire d'exercer à partir de 2017 une fonction exécutive locale dont les sénateurs avaient voulu s'exempter en première lecture.
Centenaire de la Grande guerre : l’Etat signe un contrat de destination avec les territoires du front
Les régions Nord-Pas-de-Calais, Lorraine et Champagne-Ardenne, les départements picards de la Somme et de l’Aisne, et le pôle d’excellence rurale du Front des Vosges ont signé avec l’Etat, le 14 novembre 2013, à Lille (Nord), un « contrat de destination Centenaire de la Grande guerre ». L’Etat a également engagé 1,5 millions ...
Jean-Marc Ayrault annonce l’assouplissement des crédits aux collectivités sur fonds d’épargne
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault devait annoncer lors de son allocution devant les maires de France réunis en congrès à la Porte de Versailles le 19 novembre 2013 l’assouplissement des conditions de crédits aux collectivités sur fonds d’épargne. François Hollande avait dévoilé l’ouverture de cette enveloppe de 20 milliards ...
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débatsPour Jean-Pierre Bel, « l’intercommunalité ne doit pas se faire contre les communes »
En ouverture du 96ème congrès de l’Association des maires de France, le 19 novembre 2013 à Paris, le président du Sénat a défendu l’instauration d’une minorité de blocage dans le cadre des plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Il s’est aussi élevé contre « la logique de compétitivité entre territoires ».
Investissement : en 2012, le grand écart entre le bloc communal et les départements
L’analyse financière des données 2012 des collectivités par la banque Arkéa et le Forum de la gestion des villes met au jour une poursuite des investissements communaux qui contraste avec la chute de ceux des départements, asphyxiés par les dépenses contraintes de fonctionnement. Les dépenses d’investissement des régions résistent ...
En quoi consiste l’infraction de « stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident » et quelle est sa sanction ?
Contrairement à l’infraction pour « stationnement ou arrêt dangereux de véhicule » correctement définie, celle pour « stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident » est plus floue. Elle occasionne des doutes chez plusieurs policiers municipaux, ne sachant pas forcément s'ils doivent verbaliser l'infraction sur un ...
[Baromètre exclusif] Les Français exigeants à l’égard de leurs services publics municipaux
Si le mode de gestion semble peu leur importer, sauf dans certains secteurs comme l'eau ou la sécurité, les Français souhaitent fortement être consultés sur leurs services publics municipaux, selon les résultats du premier baromètre du service public municipal, développé par l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Lille ...
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[Baromètre exclusif] Les Français exigeants à l'égard de leurs services publics municipauxLes valeurs du service public : l’efficacité en tête des priorités
Comme première valeur essentielle du service public municipal, les Français citent l'efficacité.
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[Baromètre exclusif] Les Français exigeants à l'égard de leurs services publics municipauxEvolution et évaluation des services : les usagers souhaitent être consultés et associés
Les personnes interrogées se montrent très intéressées par leurs services publics. 76 % se disent concernées ou très concernées par les évolutions de ces derniers.
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[Baromètre exclusif] Les Français exigeants à l'égard de leurs services publics municipauxGestion des services : le mode choisi a peu d’importance, sauf dans certains domaines
Dernier enseignement notable du baromètre : les Français ne semblent pas hostiles à une gestion privée, sauf concernant certains services... particulièrement ceux où la sécurité des citoyens peut être engagée en cas de défaillance ou de malveillance du prestataire.
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