Foncier

« Foncier Cœur de France » : un EPFL commun à trois départements

| Mis à jour le 24/02/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

Les conseils généraux d’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret ont décidé le 13 février de constituer un seul établissement public foncier local.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Dans le cadre de « l’Union des Trois », Albéric de Montgolfier, Maurice Leroy et Eric Doligé, présidents des conseils généraux d’Eure-et-Loir, de Loir-et-Cher et du Loiret ont acté le 13 février 2014 la création d’un établissement public foncier local interdépartemental (EPFLI).

Cet établissement baptisé « Foncier Cœur-de-France» résultera de l’extension de l’EPFL du Loiret aux départements d’Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher qui en étaient dépourvus.
Mais le nouvel EPFLI ne sera opérationnel que le ler janvier 2015. « Il y a des étapes à respecter explique Marc Andrieu, président de l’EFPL du Loiret : nous devrons modifier nos statuts, délibérer sur de nouvelles adhésions et enfin créer ce nouvel établissement public foncier en décembre ».

Activités économiques – La campagne de « recrutement » sera menée durant le printemps après le renouvellement issu des élections municipales.
Avant la fin de l’année, l’EPFL du Loiret pourra déjà accueillir de nouvelles communes adhérentes (il en compte 171 aujourd’hui) ou EPCI y compris des autres départements.
« Il n’y a pas besoin de continuité territoriale pour structurer un EPFL poursuit Marc Andrieu, l’Indre semble ainsi intéressée pour nous rejoindre ».

La création de l’EPFLI était une des actions de mutualisation et de coopération inscrite dans la convention de partenariat signée le 22 mars 2013 par les trois présidents des conseils généraux. « Préserver l’activité et les emprises agricoles ainsi que les espaces naturels est devenu l’une des clés du développement harmonieux et concerté de nos activités économiques, de nos logements et de nos infrastructures », explique Maurice Leroy, président du conseil général de Loir-et-Cher. 

cet article est en relation avec
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Energies renouvelables – Ecoles – REP mégots… toute l’actu de la semaine

    Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 19 au 25 juin 2021 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports... ...

  • 100% fibre : un financement pour les raccordements complexes

    L'objectif de couvrir 80% du territoire en fibre optique en 2022 sera dépassé, selon les industriels. Pour atteindre le nouveau jalon, 100% fibre en 2025, il reste un défi de taille : desservir les 5% du territoire qui comportent les raccordements les plus complexes ...

  • Une nouvelle route durable et connectée

    Un appel à projets baptisé RD993 Lab, lancé en mars 2019 par le département des Hauts-de-Seine, en partenariat avec Paris La Défense et le Cerema, a retenu quatre solutions innovantes pour fluidifier et sécuriser le trafic de la route du futur. ...

  • Votre actu juridique du 18 au 24 juin 2021

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 18 et le 24 juin 2021. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Moby, un programme CEE pour l'écomobilité scolaire

de ECO CO2

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP