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Institutions et services publics - Page 2470
Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
Publiée le 28 janvier au Journal officiel, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel sous de minces réserves, la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a connu de multiples réécritures tout au long des navettes parlementaires. Décryptage de la version finale.
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Finances locales : avis de tour de vis supplémentaire
La baisse des dotations de l'Etat aux collectivités annoncée pour 2015 devrait prochainement être doublée. Explications.
« Il faut simplifier la gouvernance de la prévention de la délinquance » – Pierre N’Gahane, SG-CIPD
Dans un entretien exclusif, le nouveau secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, Pierre N’Gahane, passe en revue les priorités du gouvernement et met en avant le rôle de la médiation sociale et de la prévention spécialisée. Autres chantiers privilégiés : la prévention de la récidive, le ...
Commande publique : miser sur l’innovation pour acheter mieux
Les nouvelles directives marchés publics introduisent une nouvelle procédure dite de « partenariat d’innovation ». L’Etat, qui a pour objectif de réaliser 2% d’achats innovants d’ici 2020, veut montrer la voie. Il met en place divers outils pour faciliter notamment ses relations avec les PME. Il compte aussi sur le niveau local pour y ...
TEOM/REOM : deux sénateurs recommandent que la tarification incitative demeure facultative
Dans une communication à la commission des finances du Sénat le 29 janvier 2014, Jean Germain (PS) et Pierre Jarlier (UC) ont présenté un bilan de la taxe et de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM et REOM), se prononçant pour que la tarification incitative demeure facultative. Ils considèrent également "qu’il ne ...
Accès aux fichiers : le gouvernement réfléchit à des « aménagements »
Le gouvernement a annoncé le 22 janvier 2014 au Sénat qu’une réflexion était conduite au ministère de l’Intérieur pour aménager l’accès automatisé de certains fichiers de police aux policiers municipaux. La question devrait être abordée lors de la prochaine commission consultative des polices municipales, que son président ...
La France cessera-t-elle d’être un « cimetière » pour les langues régionales ?
Le vote favorable à l’Assemblée nationale, mardi 28 janvier, en première lecture, de la proposition de loi constitutionnelle permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales marque une étape vers la reconnaissance de la diversité linguistique française. Le résultat d’un long combat.
Politique de la ville : un guide pour tout savoir sur la réforme
Le ministère délégué à la ville a mis en ligne à la mi-janvier 2014 un document destiné aux professionnels de la politique de la ville pour mettre en oeuvre le projet de loi bientôt adopté.
« Il faut simplifier la gouvernance de la prévention de la délinquance » – Pierre N’Gahane, SG-CIPD
Dans un entretien exclusif, le nouveau secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, Pierre N’Gahane, passe en revue les priorités du gouvernement et met en avant le rôle de la médiation sociale et de la prévention spécialisée. Autres chantiers privilégiés : la prévention de la récidive, le ...
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Prévention de la délinquance : les professionnels face à la stratégie nationale
