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Institutions et services publics - Page 2019
Fin des TRV : de rafistolage en rattrapage
A moins de deux semaines de la disparition des tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité jaunes et verts, environ 40% des collectivités et des professionnels concernés n’ont toujours pas rempli leur obligation réglementaire. Ce scénario, prévisible, pose un problème juridique pour les dizaines de milliers de sites publics ...
Les collectivités locales face aux risques : la nouvelle donne
Alors que les plans communaux de sauvegarde fêtent leur dixième anniversaire, le Club prévention sécurité a réuni le 10 décembre à l'Ecole centrale de Lyon des élus et des professionnels pour débattre de la prévention des risques. Au programme : la mise en oeuvre des nouvelles mesures de prévention des actes de malveillance contre les ...
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Les collectivités face aux risques : la nouvelle donne
Projet de loi « déontologie » : les 8 propositions clés de la commission des lois du Sénat
La commission des lois du Sénat a examiné mercredi 16 décembre 2015 le projet de loi « déontologie » des fonctionnaires, et propose d’apporter plusieurs modifications à la version de l’Assemblée nationale. Des changements qui concernent les reçus-collés, les titularisations, les recrutements sans concours des agents de catégorie C ...
Le Grand Paris en data (1) : des dynamiques de l’emploi contrastées
La Gazette consacre une série de trois articles à l’analyse en données de l’imminente métropole du Grand Paris. Notre premier volet se consacre à un gros facteur d’inégalités : l’emploi. Les 12 territoires qui constituent la métropole sont-ils équilibrés ? Quels sont les enjeux en matière de travail ? Analyse avec Vincent ...
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Grand Paris : un débat capital
Fonction publique : les effectifs continuent de croître, mais à un rythme plus modéré
La fonction publique territoriale, mauvaise élève en matière de progression des effectifs ? C'est à première vue ce que pourrait laisser penser l'étude Insee publiée le 15 décembre sur l'emploi public en 2014.
Baisse des dotations : le rejet du rapport de la commission d’enquête passe mal
Censure ? Le travail du député (GDR, Cher) Nicolas Sansu sur les impacts de la baisse des dotations montrerait que cette mesure a été décidée par l’Etat pour financer sa politique économique et qu’elle est insoutenable, sans hausse des impôts locaux. Ce constat, accablant pour le gouvernement, a convaincu la commission d’enquête de ...
Neutralité des élus : quand la schizophrénie rôde…
Si de nombreux guides, vademecum et autres boîtes à outils ont été publiés ces derniers mois, peu d’éléments sont connus sur la neutralité religieuse des élus locaux. A l’occasion de la 14ème journée d’étude de l’Observatoire de la Smacl consacrée à la laïcité dans les collectivités, quelques éléments de réponse ont pu ...
« Passons à une nouvelle ère de la politique de la ville » – Khalid Ida-Ali (IRDSU)
La politique de la ville n'aurait pas les moyens de suppléer les pouvoirs publics dans leur lourde tâche de réduire des inégalités provoquées par la société française, estime Khalid Ida-Ali. Le président de l'inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU) appelle à un véritable changement de paradigme pour ...
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La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?
Sécurité des sites Seveso : la mise en oeuvre des mesures gouvernementales, les élus locaux veulent être associés
Le président de l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeures (AMARIS), Yves Blein, a réitéré le 10 décembre à Lyon son appel au gouvernement pour mieux associer les collectivités à la mise en oeuvre des mesures de prévention des actes de malveillance contre les sites SEVESO.
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Les collectivités face aux risques : la nouvelle donne
Les présidents de région à l’Elysée
Le Président de la République recevra les vainqueurs du 13 décembre dans le courant du mois de janvier. En bonne place dans leur échange : l’emploi bien sûr mais aussi l’apprentissage.
