L’année 2015 fut celle de la prise de conscience des manquements de l’Etat en matière de protection des Français, résultat de l’échec et du désengagement du politique sur ce terrain, depuis plus d’une dizaine d’années. Bien que la responsabilité soit collective, on peut reconnaître aisément que l’effet a été accentué avec la réforme pénale – laxiste – engagée par le gouvernement.
On peut cependant noter qu’à la suite des attentats de janvier et de novembre 2015, le gouvernement semble infléchir sa politique, ce que je salue tout en restant vigilant, tant le dogme et le poids des courants sont forts à gauche. Quand il s’agit de la sécurité des Français, la synthèse ne peut pas être une solution.
Néanmoins, je m’étonne de l’absence d’un élément dans les discussions actuelles autour du projet de loi sur l’évolution du cadre juridique de la police municipale (projet de loi sur la lutte contre le crime organisé, qui devrait être présenté, en février, en conseil des ministres, ndlr).
Les faits sont pourtant là : les effectifs de police et de gendarmerie ne suffisent pas pour répondre à l’ensemble de leurs missions, entraînant le transfert de celles-ci vers la police municipale, auquel s’est ajoutée très récemment la participation à la lutte contre le terrorisme.
En effet, dans un courrier adressé aux préfets, après les attaques de janvier, Bernard Cazeneuve demandait « l’implication des polices municipales » sur « les sites exposés à la commission d’actes terroristes », soulignant la volonté du ministre de l’Intérieur d’armer les polices municipales. Les maires ont joué le jeu et, à Saint-Mandé, comme cela s’est fait dans d’autres communes, j’ai décidé d’armer ma police municipale, autant pour la sécurité de la population que pour celle de mes agents.
Mais les évolutions doivent se poursuivre, pas uniquement sur les moyens, mais également sur les outils juridiques qui encadrent les missions de gardien de police municipale.
Comment expliquer qu’en 2016 le policier municipal ne puisse toujours pas effectuer de contrôle d’identité, sans l’accord de l’individu, et ne puisse pas, même si le relevé d’identité est accepté, effectuer de vérifications dans le fichier national des personnes recherchées ? Ce n’est plus acceptable à l’époque que nous traversons. Il en va de même pour le fichier des véhicules volés, non accessible directement aux polices municipales. Quant aux fouilles, elles sont interdites. Seuls les palpations et les contrôles visuels sont autorisés dans certaines circonstances.
Je demande alors de la cohérence. Les missions ont évolué. La compétence des agents a évolué. Les moyens à leur disposition ont évolué. Seul le cadre juridique, antédiluvien, reste immobile, alors même qu’il n’est plus en adéquation avec la dangerosité des missions de nos agents.
La sécurité des Français doit être un travail collectif au sein duquel l’ensemble des acteurs doivent être impliqués. L’exécutif doit nous entendre, car nous aussi, maires de France, avons les moyens de participer au pacte de sécurité. Donnez à nos agents les moyens de le faire. Pour la sécurité des Français, le dogme n’est pas une option.
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