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Réforme territoriale: on continue comme avant

Publié le 01/02/2016 • dans : Actu expert acteurs du sport

176 juridique cambon
D.R.

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A l'issue des lois « Maptam » (loi relative à la délimitation des régions) et « Notre », le sport reste une compétence partagée. Pour savoir si la région ou le département peut intervenir, il convient donc de rechercher si un texte lui a attribué la compétence.

Une liste pour chaque niveau

Les ministres de l'Intérieur, de la Décentralisation et le secrétaire d'État chargé de la Réforme territoriale listent dans une circulaire (1) les compétences de chaque niveau de collectivité. Département et région ont en charge respectivement les équipements sportifs des collèges et des lycées, le ...

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