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Institutions et services publics - Page 2012
Ile-de-France : un historique de la Chiraquie en charge du Grand Paris
Figure de la Ville de Paris des années "Chirac", Didier Bariani (UDI) est le nouveau vice-président du conseil régional d’Ile-de-France en charge du Grand Paris.
Parité femmes-hommes : qu’en est-il chez les ingénieur(e)s ?
Si la France peut se targuer de disposer de nombreux textes défendant l'égalité entre les deux sexes, un long chemin reste encore à parcourir dans ce sens dans la filière technique territoriale.
L’impact de la loi NOTRe sur les régions
La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions et la loi Notre du 7 août 2015 ont créé des régions dotées d'une taille critique et contribué au développement des compétences régionales. Même si l'impact budgétaire de la loi peut être relativisé, elle mérite attention en ce qu'elle ajuste le contenu des ...
Trafic de drogue : ce que ressentent les riverains
Le niveau de gêne ressenti par les individus confrontés à des scènes de consommation de drogue, des déchets ou du trafic est intimement lié à la fréquence ainsi qu’à la nature de l’observation. Une enquête approfondie de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, publiée à l'été 2015, explique que les ...
Le transfert du droit à déduction de TVA abrogé depuis le 1er janvier !
Publié le 27 décembre dernier, un décret a mis fin au dispositif de transfert du droit à déduction à TVA dans le cadre de toute les délégations de service public signées à compter du 1er janvier 2016. Le coût de cette mise en conformité aux règles européennes ne devrait pourtant pas être marginal pour les collectivités ...
Le littoral, une urgence… depuis trente ans !
Le 3 janvier 1986 était publiée la loi Littoral. Une circulaire « anniversaire » du 7 décembre 2015 révèle que les préfets doivent toujours exercer un contrôle de légalité « rigoureux ».
Cet article fait partie du dossier :
Le Littoral, une ressource à protégerLe maire employeur peut-il contrôler l’existence du permis de conduire de ses agents ?
De nombreux agents d’une collectivité sont amenés à utiliser des véhicules professionnels pour lesquels le permis est exigé. Le maire, en tant qu’employeur, se doit d’assurer la sécurité de ses agents, et de ce fait dispose de certaines prérogatives par rapport à la situation de ces derniers au regard du permis de conduire.
Les victimes du terrorisme demandent à l’Etat de clarifier sa stratégie
Un an après la première vague d'attentats qui a frappé la France, l'Association française des victimes du terrorisme a demandé le 5 janvier à l'Etat de prendre des mesures supplémentaires pour combattre le terrorisme et la radicalisation. En ligne de mire : la lutte contre le conspirationnisme, le renforcement des moyens policiers et ...
« Le recours obligatoire à l’architecte pour les projets de lotissements : une correction nécessaire »
Alors que le projet de loi pour la création, l'architecture et le patrimoine, adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre dernier, devrait être examiné au Sénat en février prochain, Catherine Jacquot, présidente du conseil national de l'Ordre des architectes, revient sur les amendements que le Conseil souhaite voir examinés en prochaine ...
Montoire-sur-le-Loir renégocie à prix fort sa dette toxique
La hausse du franc suisse en janvier 2015 a fait exploser le taux d’intérêt d’un emprunt toxique de la ville de Montoire-sur-le-Loir indexé sur la parité euro/franc suisse. La commune du Loir-et-Cher a accepté l’aide du fonds de soutien en diluant sa dette toxique dans un nouvel emprunt sécurisé qui court sur 25 ans.
