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Institutions et services publics - Page 147
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 janvier 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« L’objectif du Conservatoire est ambitieux : protéger un tiers du littoral en 2050 »
Institution méconnue, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres fête, en 2025, son cinquantième anniversaire. L’occasion pour Philippe van de Maele, son directeur, de dresser un bilan de son action.
« C’est maintenant que Mayotte a besoin de la solidarité nationale »
Abassi Archadi, le président de la communauté de communes de Petite-Terre, l'une des cinq intercommunalités de Mayotte (2 communes, 30 000 habitants), décrit la situation sur son territoire et les besoins de sa collectivité un mois après le passage du cyclone Chido.
Après le choc, les collectivités de Mayotte pansent les plaies
Un mois après le cyclone Chido, puis la tempête tropicale Dikeledi des 11 et 12 janvier, les services reprennent pied peu à peu. Après la gestion de crise sociale, ils s’attèlent au chiffrage des dégâts. Et restent engagés dans une course contre la montre pour assurer la rentrée des classes annoncée le 27 janvier.
Une électricité solaire à prix fixe et produite localement
La collectivité ouvre aux acteurs économiques du territoire la possibilité d’acheter à prix fixe les électrons qu’elle produit.
Pollution de l’air et bruit : le bilan critique de la Cour des comptes européenne
La pollution urbaine reste une menace environnementale majeure pour la santé, alerte la Cour des comptes européenne dans un rapport publié le 15 janvier. Les grandes villes sont trop bruyantes et l’air y est encore trop pollué. Sur le front des polluants atmosphériques, la situation s’améliore, mais pas assez, selon cet audit, pour ...
Treebal, une messagerie souveraine et écoresponsable
La solution offerte par Treebal est une alternative éthique, souveraine et écoresponsable aux messageries des Gafam et BATX (les 4 plus grandes entreprises chinoises). Elle respecte les données personnelles et ne harcèle pas l’usager de notifications.
Le Sénat valide une réduction de l’effort pour les collectivités dans le PLF 2025
Jeudi 16 janvier, les sénateurs se sont prononcés sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ainsi que les différents articles rattachés concernant les collectivités. Le gouvernement a appuyé la réduction de l'effort demandé à 2,2 milliards d'euros.
Des preuves d’amour
« Je crois en vous, je vous aime et je veux travailler avec vous. » La déclaration de Laurent Marcangeli lors de la passation de pouvoir, le 26 décembre, avec son prédécesseur au ministère de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, n’est pas passée inaperçue.
Fonction publique : le gouvernement lâche du lest sur les jours de carence et les concours
Les annonces du Premier ministre François Bayrou, et du ministre de la fonction publique, Laurent Marcangeli, jeudi 16 janvier, confirment un changement de ton du gouvernement envers les agents publics. Sur le fond...
