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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

AdobeStock_116163257_tanawatpontchour
Copyright : tanawatpontchour / Adobe Stock
Crise 18/12/2020

Malgré l’adoption définitive du PLF 2021, la guerre des chiffres continue

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 17 décembre, le budget 2021. L'occasion pour la Gazette de revenir sur cette guerre des chiffres qui opposent associations d'élus et gouvernement et de tenter d'y voir plus clair sur les compensations réelles des pertes des collectivités liées à la crise sanitaire.

conseil-etat
Copyright : UlyssePixel / AdobeStock
Justice 18/12/2020

Ordonnance congés payés : le Conseil d’État valide définitivement

Attaquée à de nombreuses reprises par les syndicats, l'ordonnance imposant aux agents la prise de jours de repos pendant le confinement a été validée sur le fond par le Conseil d’État.

Sébastien Soriano
Copyright : F. calcavechia/La Gazette
1 Télécoms 18/12/2020

Sébastien Soriano : le rejet de la 5G « a pris tout le monde de court »

A l'occasion de la fin de son mandat à la tête du régulateur des télécoms, Sébastien Soriano fait un bilan. L'occasion d'aborder le lancement mouvementé de la 5G et de proposer des pistes pour construire les politiques publiques en concertation, qui ont fait leurs preuves, estime-t-il, avec le New Deal Mobile ou le déploiement de la fibre.

Cet article fait partie du dossier :

5G : les réseaux de la colère
Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/12/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Felix Eboué
Copyright : Wikpiedia
Espace public 18/12/2020

Noms de rue issus de la diversité : les maires n’ont pas attendu l’Etat

A la demande d'Emmanuel Macron, un comité scientifique travaille à la constitution d’une liste de personnalités, issues de la diversité, dont les noms seraient susceptibles d’être utilisés pour baptiser rues, complexes sportifs ou jardins. Mais les maires de France n'ont pas attendu cette initiative pour agir.

NS maire oct 2020
Copyright : Anthony PROSPER
Aménagement 18/12/2020

« Les petites villes ont besoin d’ingénierie »

Élu maire de Joigny en 2020 après avoir été adjoint et 1er adjoint au cours des deux mandats précédents, Nicolas Soret se bat depuis plusieurs années pour revitaliser son centre-ville. La ville vient d’être retenue par le programme Petites villes de demain.

Tarare_0571
Copyright : David Desaleux pour le Cerema
Aménagement 18/12/2020

Villes petites et moyennes : de la revitalisation à la résilience

Concurrencés par les grands centres urbains et les métropoles, de nombreux centres de villes petites ou moyennes ont perdu en attractivité au cours du temps. Plusieurs programmes de revitalisation se sont succédé ces dernières années, d’abord à visée expérimentale pour les centres bourgs, puis à destination des villes moyennes et tout ...

Dupont Deux Sevres
Copyright : @Prefet79
Justice 17/12/2020

Comment Eric Dupond-Moretti veut mettre en oeuvre la « justice de proximité »

Pour lutter contre la délinquance du quotidien qui empoisonne la vie des Français, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, prône la mise en œuvre d’une justice de proximité. Objectif affiché : «mettre fin au sentiment d’impunité» et «apporter une réponse judiciaire rapide et au plus près du lieu de commission de l’infracti ...

argent finance disparition 1
Copyright : Adobe stock
Finances locales 17/12/2020

Dépenses sociales des départements : catastrophe en vue

L'observatoire national de l'action social présentait, ce 17 décembre, son analyse annuel des dépenses sociales des départements. La pandémie de Covid-19 laissera des traces profondes...

gourault-jacqueline
Copyright : fabien calcavechia
1 Décentralisation 17/12/2020

L’avant-projet de loi 4D au scanner

Devoilé le 16 décembre, le texte « Décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification » fait la part belle aux transferts de compétence à la carte. Plein feu sur les principales mesures.

Cet article fait partie du dossier :

Le projet de loi 3DS au scanner
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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