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Institutions et services publics

Françoise Fleurant-Angba
Copyright : Afigese
Publication 17/12/2020

Crise du Covid : l’Afigese publie ses analyses dans son livre blanc

La 4e édition du Livre blanc de l’Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs et manageurs des collectivités territoriales, publié en partenariat avec le Club Finances de la Gazette des communes se penche largement sur les effets de la crise sanitaire et livre ses analyses et préconisations. A lire absolument.

L'abstention
Copyright : Pixarno/Adobestock
Elections départementales et régionales 16/12/2020

Elections 2021 : le Sénat se prononce contre le vote par correspondance

La mission d’information sénatoriale consacrée à la faisabilité du vote à distance a rendu son verdict ce mercredi 16 décembre. Pour elle, il n’est pas possible de mettre en place un vote à distance d’ici aux prochaines élections départementales et régionales.

vaccination-covid
Copyright : Feydzhet Shabanov / AdobeStock
Covid-19 16/12/2020

Vaccination : les collectivités dans les comités de suivi

Jean Castex et Olivier Véran ont présenté devant les députés la politique vaccinale qui va se mettre en place dès que les vaccins actuellement en test seront validés par les instances européennes.

spectacle-salle vide-batuhan toker-AdobeStock_312978393
Copyright : © batuhan-toker-adobestock
Crise sanitaire 16/12/2020

Crise sanitaire : les lieux de culture bientôt fixés sur leur sort (MàJ)

Les organisations professionnelles de la culture ont déposé des recours en référé-liberté (joints) devant le Conseil d’Etat les 15 et 16 décembre. Les plaignants contestent la décision du gouvernement de maintenir les lieux de culture fermés. Colère et inquiétude progressent dans tous les champs culturels.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
2 Sécurité 16/12/2020

Expérimentation « police municipale » : les sénateurs émettent des doutes

Alors que le texte ne sera discuté qu’en mars prochain au Sénat, les rapporteurs de la proposition de loi relative à la sécurité globale, Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé, ont d’ores et déjà réalisé un point d’étape de leur travail, mercredi 16 décembre. Ils s’interrogent notamment sur la mise en œuvre de ...

cese-hemicycle
Copyright : Katrin Baumann
démocratie participative 16/12/2020

Réforme du Cese : un rendez-vous manqué ?

Le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été définitivement voté par le Parlement mardi 15 décembre. Cette réforme, qui fait suite à la crise des Gilets jaunes, promettait un renouveau de la participation citoyenne dans l’élaboration des politiques publiques. Mais la montagne accouche ...

AdobeStock_168172984
Copyright : D.R.
Services publics d'Etat 16/12/2020

Bercy clôt la liste des transferts en régions de la DGFIP

Bercy a levé le voile sur les 16 dernières collectivités qui accueilleront un service relocalisé de la DGFIP, d’ici 2026. Le processus est clôt et il reste forcément des candidats malheureux.

pile-documents
Copyright : AdobeStock
Contentieux 16/12/2020

Vigilance nécessaire sur l’usage du droit souple par les collectivités

Le droit souple, qui a pour objet de modifier ou d'orienter les comportements de ses destinataires sans créer de droits ou d'obligations, est un instrument utile pour les collectivités. Mais depuis juin 2020, l'ensemble des actes de droit souple de l'administration, y compris des collectivités, peut faire l'objet d'un recours pour excès de ...

Sport - théma
Copyright : Blicsejo/AdobeStock
Institutions administratives 16/12/2020

Quiz – Le service public du sport

Qu'avez-vous retenu de votre fiche de révision sur le service public du sport ? Testez vos connaissances avec ce questionnaire à choix multiples !

visioconference
Copyright : Fizkes / AdobeStock
Dématérialisation 16/12/2020

Comment le Covid-19 a bouleversé la commande publique

La crise sanitaire a affecté les marchés en cours et à venir, et obligé les acheteurs à repenser durablement leurs façons de travailler. Toute la chaîne de l’achat est concernée, des services opérationnels aux spécialistes de l’achat public, en passant par les juristes qui s’occupent des marchés. Visites de sites virtuelles ...

Cet article fait partie du dossier :

Retour sur la dématérialisation des marchés publics
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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