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Institutions et services publics - Page 139
Un travail d’intérêt général à vocation citoyenne et écologique
Le temps d’une semaine, la ville de Grenoble a organisé un TIG collectif vert de découverte à destination de six jeunes majeurs.
Y a-t-il des toilettes publiques dans le quartier, s’il vous plaît ?
L'application ICI Toilettes propose une carte que les usagers peuvent utiliser pour localiser, en temps réel, les toilettes publiques. Des commerçants sont aussi contactés pour laisser à disposition leurs toilettes, sans obligation de consommer. Le défi ? Réussir à faire connaître le service des usagers.
Agents publics : tout savoir sur la prolongation d’une mesure de suspension au-delà de quatre mois
La suspension de fonctions est une mesure conservatoire qui peut être prise par l’administration dans certaines situations. Dans cette analyse, Jennifer Riffard, avocate au cabinet Adaltys explique sous quelles conditions une telle mesure peut être prolongée au-delà de quatre mois.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 17 au 21 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Hébergement d’urgence : l’Etat condamné à indemniser une interco
Dans un arrêt du 13 février, la Cour administrative d’appel de Bordeaux condamne l’Etat à indemniser à hauteur de près d’un million d’euros la communauté d’agglomération Pays basque pour avoir coordonné et financé l’accueil de migrants sans abri en 2018. Une décision qui pourrait créer une jurisprudence alors que d’autres ...
Les métropoles et le désert français
Pour François Bayrou, la seule réforme urgente en matière de décentralisation est la refonte du mode d’élection des maires de Paris, Lyon et Marseille. Les 65 millions de Français qui n'habitent pas les trois plus grandes villes de France peuvent bien attendre.
Responsabilité des gestionnaires publics : la gravité de la faute d’agents victimes d’arnaque
Dans un arrêt du 6 février, la Cour d'appel financière a confirmé la condamnation de deux agents à une amende de 2 500 euros. Victimes d'une escroquerie, ils avaient versé près de 800 000 euros, en règlement d’un marché de travaux de voirie, au mauvais affactureur. Le juge a retenu un défaut de contrôle de la validité de la dette et ...
Zoom sur les archives régionales
L'Association des archivistes français (AAF) publie un livret de présentation d'un secteur méconnu : les fonds d'archives des régions.
Comment le gouvernement veut mobiliser davantage les fonds européens
Dans un discours prononcé devant le conseil des ministres du 13 février, François Bayrou a affiché sa volonté d’« optimiser l’organisation de l’Etat » pour « mieux mobiliser » les financements de l’UE. Une mission a été confiée à la Délégation interministérielle de la transformation publique.
Rapport Ravignon (1) : coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités
Un rapport confié par le gouvernement à Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, publié en mai 2024, tente de chiffrer le coût des normes et de l'enchevêtrement des compétences inhérents à notre système de décentralisation. Si les transferts de responsabilités ont globalement réussi, la décentralisation a parfois entraîné ...
