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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Crise sanitaire 05/01/2021

La campagne de vaccination organisée par un décret et une circulaire

Un décret du 25 décembre précise les conditions dans lesquelles une campagne de vaccination contre le Covid-19 est organisée. Les vaccins sont achetés par l’Agence nationale de santé publique. Leur mise à disposition est assurée dans les conditions prévues dans ce décret, à titre gratuit. Les vaccins sont mis à la disposition des ...

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[Fiche finance] Ecologie 05/01/2021

La budgétisation verte, outil de transition dans les collectivités ? (1)

La budgétisation verte vise à permettre à une collectivité de connaître l’impact écologique de ses dépenses. Objet de nombreuses expérimentations en cours, dont une conduite par l’I4CE (Institut de l’économie pour le climat) avec certaines grandes collectivités, la budgétisation verte (ou « Green budgeting ») ne bénéficie pas ...

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Contentieux 05/01/2021

Le juge rappelle le périmètre de la médiation préalable obligatoire

Un recours en responsabilité formé par un agent public contre sa collectivité employeur qui l’avait placé en retraite pour invalidité ne relève pas du champ de l’expérimentation de la médiation préalable. Telle est la conclusion de la Cour administrative d'appel de Nantes dans un arrêt du 23 octobre.

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Recherche et innovation 05/01/2021

Le nouveau programme Horizon Europe suscite la convoitise des régions françaises

L’année 2021 marque le début du nouveau programme de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation Horizon Europe. Pour bénéficier au maximum de ses financements, les régions françaises s’organisent.

Nettoyage salle de sport
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05/01/2021

Une sortie progressive du confinement… au forceps !

Emmanuel Macron annonce donc un allégement des mesures de confinement en trois étapes à partir du 28 novembre, en prenant en compte « ce qui fait la vie », l’éducation, la culture, le sport et l’art de vivre. Bref, un message d’espoir et de reconnaissance du sport plutôt ...

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[Rétrospective 2020] Coronavirus 05/01/2021

Couvre-feu : quel impact pour les collectivités ?

Pour terminer l'année et entamer la suivante, retour, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, coup d'éclairage sur le mois d'octobre, et les conséquences du couvre-feu sur les services de la fonction publique territoriale.

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Covid-19 04/01/2021

Vaccination : les élus locaux proposent, encore, leur aide

Après les masques et les tests, c'est la campagne vaccinale du gouvernement qui est durement critiquée par les élus locaux. Beaucoup d'entre eux demandent donc une implication plus grande des collectivités dans la vaccination.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
Budget 2021 04/01/2021

Le Conseil constitutionnel valide la baisse des impôts de production

Le Conseil constitutionnel a validé, lundi 29 décembre, les principales dispositions de la loi de finances pour 2020. Dans sa décision, l'institution n'a censuré aucune mesure qui concerne les collectivités territoriales sur le front des finances locales.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Election - Thématique
Copyright : H.cast/AdobeStock
Municipales 04/01/2021

Elections partielles : assouplissement des délais d’organisation

Deux lois du 24 décembre 2020 assouplissent les délais d'organisation des élections partielles dans le contexte épidémique actuel.

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Associations d'élus 04/01/2021

Relance : AMF et AdCF pointent un plan sous-financé et des appels à projet en pagaille

Echangeant successivement avec Jean Castex en visioconférence vendredi 18 et lundi 21 décembre, l’Association des maires de France et l’Assemblée des communautés de France ont fait part de leurs inquiétudes sur la bonne territorialisation de « France relance ». Au-delà du financement, ce sont les formes prises par les contrats ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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