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Institutions et services publics - Page 137
Une coopération intercommunale à renforcer pour la transition écologique
Être au service des communes c’est bien, mais les intercommunalités réfléchissent maintenant à œuvrer ensemble, dans un objectif de transition écologique et peut-être, demain, envisager que certaines portent des charges de centralité. Un débat qui fut très argumenté lors du congrès de l’association des maires de France (AMF).
Violences faites aux femmes : 773 victimes conduites au «suicide forcé»
Dans sa publication du 19 novembre, la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences (Miprof) dresse l’état des lieux en 2023 des violences sexistes et sexuelles dont les femmes ont été victimes. Pour la première fois, elle publie des données sur les « suicides forcés » des femmes consécutifs à des ...
Budget vert : partir de l’annexe réglementaire pour se doter d’un véritable outil de transformation
Si les incertitudes planent sur le futur projet de loi de finances pour 2025, une chose est certaine pour les collectivités locales. Depuis la loi de finances pour 2024 et notamment son article 191, les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent publier une annexe faisant état de « l'impact du budget pour la transition écologique ». Le ...
La régulation de l’installation des médecins revient à l’Assemblée
Réguler l'installation des médecins pour réduire les inégalités d'accès aux soins : la mesure n'est pas consensuelle et fait figure de serpent de mer. Malgré des tentatives infructueuses, un groupe transpartisan de députés propose une nouvelle loi incluant cette mesure parmi d'autres
Territoires d’Industrie : pour la Cour des comptes, il reste encore des efforts à faire
Les Territoires d’industrie 2018-2023 n’ont pas, selon l’évaluation de la Cour des comptes du 21 novembre, bénéficié d’une concentration particulière des financements par rapport à d’autres territoires. Reste une forte mobilisation des acteurs locaux, point d’ancrage pour la seconde génération du programme.
La participation citoyenne cherche encore son format idéal
D’autres approches que les réunions publiques sont testées pour élargir le panel de citoyens qui participent aux concertations. Les collectivités se saisissent notamment d’outils numériques. Une plateforme centralisée, consultée et mise à jour régulièrement, peut servir d’appui ou de complément aux modalités habituelles.
Quiz concours – Institutions administratives : l’outre-mer
Rafraîchissez vos connaissances sur les collectivités territoriales de l'outre-mer grâce à ce QCM. Ce test ne vous prendra que quelques minutes... Si vous préparez un concours ou un examen professionnel, recommencez jusqu'au "zéro faute" !
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Quiz concours – Le Parlement européen
Vérifiez vos connaissances sur le Parlement européen. N'hésitez pas à recommencer ce quiz jusqu'à obtenir 100% de bonnes réponses, vous aurez bien progressé dans vos révisions !
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Les institutions européennes 2 : les organes européens
Hausse des démissions de maires : le gouvernement passe à l’action
À l’occasion du congrès de l’Association des maires de France, qui s'est tenu à Paris du 19 au 21 novembre, Michel Barnier a annoncé une relance de la réforme du statut de l'élu début 2025 pour répondre à l’augmentation des démissions de maires et éviter un manque de candidats pour les municipales de 2026.
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Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
Fonction publique : le point sur la création d’emplois permanents
Dès lors qu’il entend répondre à un besoin permanent, l’employeur territorial doit définir ce besoin afin de créer un emploi permanent. Il incombe à l’assemblée délibérante de créer les emplois permanents par délibération. L’assemblée doit par ailleurs en préciser certains critères. Les emplois permanents n’ont la ...
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Agents publics : des droits et des obligations
