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Institutions et services publics - Page 137
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 février 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Massacre à la tronçonneuse
Parfaitement légitime, le débat sur le périmètre du service public et de la dépense publique mérite mieux que les punchlines et les fausses évidences débitées en chaîne sur les réseaux sociaux.
Quand l’intelligence artificielle fait les poubelles
Les nouvelles technologies ouvrent la voie à des actions de pédagogie du tri auprès des habitants, qui seront bien mieux ciblées.
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Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
Etape paysage, un outil pour simuler l’implantation des ENR sur le territoire
L’outil Étape paysage a permis au syndicat de la Vallée de la Sarthe de donner à voir et d’anticiper de manière collective l’impact sur les paysages des projets d’énergies renouvelables et de cibler les implantations pour réduire ces impacts.
Cumul : près de 60 % des parlementaires ont encore un mandat local
Bien que le cumul avec un mandat exécutif local soit interdit depuis 2017, de nombreux parlementaires continuent d’exercer des fonctions au sein des collectivités territoriales. Alors que François Bayrou envisage de rétablir le cumul des mandats, La Gazette des Communes a analysé les liens persistants entre les sphères locale et nationale ...
Bientôt un ChatGPT français et sécurisé pour les agents publics ?
Au menu de la stratégie de déploiement de l’intelligence artificielle dans les services publics, présentée ce jeudi 6 février par le Ministre de la fonction publique Laurent Marcangeli, figure le déploiement d’un ChatGPT, français et sécurisé, pour les 5,7 millions d’agents publics.
Le PLF 2025 (enfin) adopté : les collectivités mises à contribution mais soulagées
Le projet de loi de finances pour 2025 est désormais adopté, après l'échec de la motion de censure votée à l'Assemblée nationale ce mercredi 5 février et l'aval des sénateurs ce jeudi 6 février, deux jours après que le Premier ministre François Bayrou a engagé la responsabilité de son gouvernement avec le recours à l'article 49.3 de ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Comment les forêts doivent s’adapter au changement climatique
Une table ronde organisée le 5 février au Sénat a permis de prendre conscience de l'impact du changement climatique sur les forêts et des stratégies qu'il va falloir mettre en place pour les sauver.
Pas de protection fonctionnelle pour les gestionnaires publics
Coup de tonnerre pour les gestionnaires publics. Dans une décision du 29 janvier, le Conseil d'Etat a confirmé que ces agents, lorsqu'ils sont poursuivis devant la Cour des comptes, n'ont pas le droit à la protection fonctionnelle de leur collectivité employeur.
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Un maire peut-il interdire les paquebots de croisière ?
Le président de la métropole de Nice a signé le 24 janvier un arrêté interdisant le débarquement des passagers des navires de croisière de plus de 900 passagers. Un tel arrêté est-il légal ? Eléments de réponse.
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
