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Institutions et services publics - Page 135
Plateforme sur le logement des agents publics, gare à la coquille vide !
En ligne depuis le 18 décembre 2024, la plateforme sur le logement des agents publics, lancée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), reçoit un accueil mitigé de la part des territoriaux.
Discours de François Bayrou : les élus locaux restent sur leur faim
Le discours de politique générale de François Bayrou n’a pas totalement convaincu les associations d’élus locaux. Si certaines apprécient une certaine continuité avec les promesses de son prédécesseur, Michel Barnier. Beaucoup regrettent le manque d’annonces fortes. Et l'inquiétude reste vive avec un projet de loi de finances pour ...
Seine-Saint-Denis : un déménagement stratégique et des économies de 10 millions d’euros
D’ici le premier trimestre 2026, les services centraux de neuf bâtiments du conseil départemental de Seine-Saint-Denis quitteront Bobigny pour un unique bâtiment neuf, à Saint-Denis. Une économies de loyers et fluides d’un montant de 10 millions d’euros pour la collectivité, mais un coup dur pour la ville-préfecture, alors que les ...
L’Ademe face à une offensive de contre-vérités et un projet de fusion
L'Agence de la transition écologique fait l'objet d'un tir nourri de la droite, qui voudrait que les régions récupèrent ses moyens financiers et ses effectifs. Les représentants LR ont multiplié les contre-vérités pour pilonner l'agence, qui a défendu sa raison d'être. Mais elle devra aussi faire face à un projet de fusion avec d'autres ...
Vidéosurveillance algorithmique : le comité d’évaluation dresse un bilan mitigé
Alors que plusieurs personnalités avaient appelé à la pérennisation de l’expérimentation menée lors des Jeux olympiques de Paris, le comité d’évaluation voit dans cette vidéosurveillance dite « intelligente » un intérêt opérationnel « réel » mais « limité».
Formulaires administratifs : bientôt la fin du « Monsieur », « Madame » ?
Une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne interdit l'obligation de déclarer sa civilité lorsqu’elle n’est pas indispensable au service fourni. Par ricochet, cet arrêt pourrait avoir des conséquences sur les nombreux formulaires administratifs et inviter les collectivités à s’interroger sur l’utilité des ...
Le devenir du bail commercial sur le domaine public
La jurisprudence a confirmé l’incompatibilité des règles applicables aux dépendances du domaine public avec le statut du bail commercial. Dans cette analyse, Sophie Banel et Benjamin Oswald, avocats au cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent les règles applicables aux baux commerciaux conclus sur le domaine privé des ...
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Fidéliser les agents : les recettes qui marchent
Sur un marché de l’emploi en tension, donner envie aux agents de rester dans la collectivité en misant sur leur qualité de vie au travail et la considération de leur activité complète les efforts menés en matière d’attractivité.
Discours de François Bayrou : ce qu’il faut retenir pour les collectivités
Le Premier ministre a confirmé, le 14 janvier, que l'effort financier demandé aux collectivités serait revu à la baisse. Cumul des mandats, réforme du logement, suppression d'agences de l'Etat... : retour sur les principaux points du discours de politique générale de François Bayrou qui concernent les collectivités territoriales.
François Bayrou fixe les grandes priorités de sa politique de sécurité
François Bayrou a prononcé, ce mardi 14 janvier à l’Assemblée nationale, sa déclaration de politique générale. Sur la sécurité, le Premier ministre a livré ses objectifs, comme la lutte contre le narcotrafic et la poursuite de plusieurs chantiers déjà engagés.
