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Institutions et services publics - Page 134
Qui peut consulter le nouveau fichier national du permis de chasser ?
S’il existait déjà un fichier recensant les titulaires du permis de chasser, une nouvelle formule a été mise en place en septembre 2024. Sa gestion a été confiée à l'Office français de la biodiversité et à la Fédération nationale des chasseurs. Explications des principaux enjeux avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Masse salariale, subventions… : ces collectivités qui sortent la hache
Face aux exigences d’économie du gouvernement pour participer à la réduction du déficit de l’Etat, plusieurs départements et régions décident de fortement tailler dans leur masse salariale et de recentrer leurs crédits sur leurs seules obligations légales.
DGF : la stabilisation qui tombe mal
Le gouvernement a fait le choix, dans le PLF, de stabiliser la DGF en 2025. Mais compte tenu de l'évolution de l'enveloppe normée, nombre de collectivités verront en fait leur dotation baisser. Une double peine avec les mesures de rigueur inscrites dans le PLF 2025.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 décembre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 novembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’énergie au cœur d’une réflexion citoyenne
Pendant plusieurs mois, 78 citoyens de l'établissement public territorial Plaine commune ont défini leur vision de l’énergie sur le territoire, puis 91 actions ont été retenues.
Fonds de réserve : le Sénat remanie la ponction sur les grandes collectivités
Le Sénat s'apprête à corriger en profondeur la participation des collectivités locales au redressement des comptes publics, prévue dans le projet de loi de finances pour 2025. Le co-rapporteur (LR) de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" et sénateur du Cantal, Stéphane Sautarel, dévoile à "La Gazette" les derniers ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2025 : Un budget très spécialLe club des collectivités pour la Classe dehors est lancé
La Fabrique des communs pédagogiques vient d’ouvrir les inscriptions au club des collectivités pour la classe dehors et la ville à hauteur d’enfants. L’occasion de profiter de formations exclusives, et d’un réseau d’acteurs motivés. Une urgence face à la sédentarité inquiétante des enfants.
Inclusion numérique : la Commission supérieure du numérique et des postes donne l’alerte
"Réduire à néant quatre ans d'investissements"… tel risque d’être la conséquence de l’actuelle coupe budgétaire de l’inclusion numérique envisagée dans le projet de loi de finances 2025, selon la Commission supérieure du numérique et des postes qui alerte le gouvernement et les parlementaires.
L’exosquelette, l’agent 2.0 pour soulager le service des sports
La ville de Pessac (Gironde) teste actuellement l’efficacité d’un dispositif d’assistance physique, auprès d’agents du service des installations sportives, engagés dans de lourds travaux de manutention. Premier retour d’expérience…