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Institutions et services publics - Page 130
24 heures avec un responsable de l’espace public
Aménagement urbain, voirie, mobilité, stationnement… Les domaines d’intervention de la direction des espaces publics d’Aurillac sont très larges et transforment la ville. Rencontre avec son responsable, David Boudou.
François Bayrou tire à boulet rouge sur les grandes régions
Lors de la cérémonie des vœux de l’Association Départements de France, le Premier ministre, François Bayrou, n’a pas mâché ses mots contre les grandes régions en critiquant la réforme territoriale de 2015. Selon lui, non seulement cette réforme n'a pas fait d'économies mais elle a entrainé des "pertes d'identité" de certains ...
Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales (2) : bilan 2023 et perspectives 2024
Dans le second fascicule sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales, publié en octobre 2024, la Cour estime que le déficit global des collectivités va fortement s'accroître en 2024, en raison de dépenses particulièrement dynamiques. Les objectifs de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 ne ...
Congés menstruels : que peut faire la collectivité ?
De plus en plus de collectivités mettent en place un congé menstruel. Pour autant, au niveau juridique, le flou persiste. Alors que peut mettre en place une collectivité qui souhaite prendre en compte des souffrances incompatibles avec l’exercice des missions de ses agentes ?
Rentrée chargée pour les délégations aux collectivités au Parlement
Bernard Delcros et Stéphane Delautrette viennent de prendre la tête des délégations aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Parlement avec un programme ambitieux. Statut de l'élu, simplification normative, ruralités… Les chantiers s'annoncent nombreux. La Gazette des Communes décrypte les grandes priorités qui vont ...
Pièges, applications, sensibilisation… la chasse au moustique tigre se poursuit
L’Anses a lancé une alerte en septembre sur le risque « assez élevé » d’épidémies liées au moustique tigre, comme la dengue, dans les cinq prochaines années. En lien avec le changement climatique, de plus en plus de communes sont colonisées par le moustique tigre, qui pond surtout près des habitations. La lutte préventive ...
« C’est aux frontières que l’on perçoit souvent la singularité de l’Europe » – Géraldine Bachoué-Pédrouzo
Géraldine Bachoué-Pédrouzo est maîtresse de conférences en droit public à l’université de Pau. Elle participe au projet de création d’un institut de coopération transfrontalière, lancé avec deux universités espagnoles.
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La coopération transfrontalière élargit l'horizon
« Le système de financement de la Gemapi est inopérant et paralysant »
Le sénateur (SER) de la Gironde, Hervé Gillé, est co-rapporteur de la mission d’information sur la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) que la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de remettre en chantier. L’objectif de cette mission parlementaire est une gageure en ...
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
Loi « Industrie verte » : du neuf sur les projets soumis à la consultation du public
Dans cette analyse, Clémence du Rostu, avocate au cabinet Seban et associés, décrypte les dispositions du décret du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi « industrie verte » et de simplification en matière d’environnement.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Face aux vulnérabilités, le Morbihan analyse les opportunités
Parce qu’il n’y a pas que les vulnérabilités qui comptent, le conseil départemental du Morbihan a lancé une expérimentation sur les opportunités. Pour Franck Villot, adjoint au directeur général adjoint Ressources et manager des risques, la cartographie élaborée est l’occasion de démontrer que face aux mauvaises, il y a aussi de ...
