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Institutions et services publics - Page 129
Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux en 10 questions
Quelles sont les 4 positions statutaires du fonctionnaire territorial ? Quelle est la différence entre temps partiel et temps non complet ? Pourquoi ne faut-il pas confondre la "mise en disponibilité" et "mise à disposition"? Le point en dix questions-réponse
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Découvrir la fonction publique territoriale
Baisse de l’indemnisation des arrêts-maladies des agents publics
Le Sénat a voté, le 23 janvier, en première lecture, le projet de loi de finances pour 2025. Les amendements du gouvernement ont été adoptés, dont celui visant à abaisser l’indemnisation des fonctionnaires en arrêt maladie de 100 % à 90 % du traitement.
Loi d’urgence pour Mayotte : les mesures adoptées par les députés
Pour répondre à la crise provoquée par le cyclone Chido qui a traversé Mayotte en décembre, le gouvernement a proposé un projet de loi d’urgence. Les députés ont adopté le 22 janvier le texte qui prévoit plusieurs mesures sociales et des assouplissements des règles de la commande publique et de l'urbanisme afin d’accompagner et ...
Le nombre de suppressions de postes d’enseignants, enjeu du projet de loi de finances
Alors que le Sénat a, jeudi 23 janvier, adopté le projet de loi de finances pour 2025, ses membres avaient, quelques heures plus tôt, rejeté un amendement du gouvernement revenant sur la suppression de 4 000 postes d’enseignants. Un nouvel épisode d’un feuilleton de nature à donner le tournis aux élus locaux, ruraux en particulier. Et ...
Le PLF 2025 voté par le Sénat peine à convaincre les collectivités
Le Sénat a adopté jeudi 23 janvier, en première lecture, la nouvelle version du projet de loi de finances pour 2025. Si les collectivités ont vu leur contrainte s'assouplir avec le nouveau gouvernement, les élus restent sur leur garde. Une commission mixte paritaire (CMP) doit se tenir le 30 janvier 2025.
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Des contractuels plus nombreux mais moins titularisés
Le « Point stat » de la DGAFP, publié le 23 janvier, revient sur l’évolution des effectifs et les parcours des contractuels de la fonction publique entre 2011 et 2022. Plus nombreux qu’il y a onze ans, ils ont en revanche moins accès à la titularisation.
Comparatif entre SEML et SPL
Dans les fiches 07/116 et 07/117, nous avons analysé les modalités de création et de fonctionnement des sociétés d'économie mixte locales et des sociétés publiques locales. Cette fiche complète les précédentes avec une étude comparative faisant ressortir les avantages et les inconvénients de ces deux types de sociétés pouvant être ...
Des pavés pour la mémoire des victimes du nazisme dans leur ancien quartier
Les pavés rendent hommage aux victimes de la barbarie nazie, qu’elles soient juives, communistes, tziganes, homosexuelles, handicapées ou résistantes.Cette démarche mémorielle s’adresse à tous : les passants, les voisins ou les visiteurs, de tout âge et toute condition, ainsi que les familles. Chaque pavé évoquant une victime ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 janvier 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Monnaies locales : pour les collectivités, c’est le moment de faire des choix
Après un développement tous azimuts, les monnaies locales, sil elles veulent perdurer, doivent se professionnaliser. C’est aux collectivités qu’il revient de décider, par leur soutien financier si cet outil est profitable à leur territoire.
