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Institutions et services publics - Page 128
Pour le juge, faire des trous dans un mur n’est pas une faute
La décision de l’agent de percer des trous dans le hall de la médiathèque sans autorisation de sa hiérarchie ne constitue pas une faute mais révèle bien une insuffisance professionnelle. Tel est le sens d'un jugement du tribunal administratif de Toulon du 18 octobre 2024.
« La politique de cohésion est devenue un outil équitable »
Au fil des ans, la répartition des fonds structurels européens en France devient plus équitable, conclut Arnaud Brennetot, professeur en Géographie politique et Aménagement à l'Université de Rouen Normandie, à la suite de ces travaux.
Christophe Bouillon (ANCT) : « Les agences ne sont pas la martingale pour réaliser des économies »
Sous le feu des critiques de Bercy et des parlementaires, décidés à tailler dans les agences de l’Etat pour faire des économies, Christophe Bouillon, le président de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), monte au créneau dans « La Gazette » pour défendre son bilan. Il met en avant l’utilité de l’ANCT ...
Les tuyaux de France Eau publique pour répondre aux tensions sur les recrutements
Depuis de nombreuses années déjà, les métiers de l’eau sont en tension. Pour y remédier, le réseau France Eau publique a présenté ses actions, le 22 janvier, au Carrefour des gestions locales de l’eau, à Rennes.
Pantouflage : les Sages censurent partiellement le régime de sanction
Dans une décision du 24 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions qui prévoyaient l'impossibilité, pendant trois ans, du recrutement d'un agent contractuel si l'avis de compatibilité avec réserves ou d'incompatibilité rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique n'était pas respecté. Le ...
François-Noël Buffet relance les grands chantiers de la sécurité
Violences et trafics de drogue, projets de loi sur la sécurité civile et sur les polices municipales, future stratégie nationale de prévention de la délinquance... Dans un entretien à La Gazette des Communes, le ministre auprès du ministre de l'Intérieur, François-Noël Buffet, passe en revue les grands chantiers à traiter et lève le ...
Les préalables au débat d’orientation budgétaire (2) : le rapport de développement durable
Au-delà de l'obligation légale pour les collectivités territoriales de constituer un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, celles-ci doivent également, et préalablement au débat d'orientation budgétaire, présenter un rapport en matière de développement durable.
En Méditerranée, l’État et les collectivités du littoral peinent à s’adapter au réchauffement
L’arc méditerranéen est soumis à de nombreux risques naturels, désormais amplifiés par le changement climatique. Des risques encore peu pris en compte par les pouvoirs publics, souligne un rapport de la Cour des comptes.
Le code de la commande publique est-il inflationniste ?
Professionnelle depuis plus de trente ans, Véronique Quéru-Fernandez, directrice de la commande publique de Versailles, a vu le code de la commande publique, issu de la réglementation européenne, évoluer de manière significative. Retour d'expérience.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 27 janvier 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Cumul, recrutement, temps non complet : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
