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Institutions et services publics - Page 127
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 décembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le rôle de la Commission nationale du débat public bientôt réduit ?
Jusqu’au 27 décembre, une consultation publique est organisée sur un projet de décret visant à ce que les projets industriels - qui représentent plus de deux tiers des saisines de la Commission nationale du débat public - ne soient plus soumis à un débat public avec leur autorisation.
L’intendance suivra
Depuis la motion de censure, qui a fait chuter le gouvernement le 4 décembre, les services publics, et particulièrement les collectivités locales, doivent repartir d’une feuille blanche. Sans toujours savoir ce qu’il convient d’y écrire.
[Le chiffre de la semaine] Les agents territoriaux travaillent 38,2 heures par semaine
Le dernier rapport annuel sur l'état de la fonction publique fait état d’une durée hebdomadaire de travail dans la fonction publique territoriale de 38,2 heures. On y travaille donc moins que dans le privé, même si ce chiffre est en hausse.
Les décisions de justice à la loupe de l’agence française anticorruption
L’Agence française anticorruption a publié une note basée sur l’analyse de près de 500 affaires judiciaires. Elle en conclut que les collectivités territoriales, et à travers elles, les agents territoriaux et les élus locaux, sont particulièrement concernés.
Quiz. Les institutions politiques (concours A&B)
Ce quiz est lié à la fiche de synthèse "Institutions politiques" destinée plus particulièrement aux candidats des concours A et B. Prêts pour le test ?
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Concours - Fiches de culture administrative : synthèses générales et quiz
Vincent Potier : « Lutter contre les doublons pourrait générer des économies notables »
Dans un contexte où l’exécutif et les parlementaires remettent sur la table la question des doublons administratifs, Vincent Potier, expert en gouvernance publique et ancien directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), partage dans un entretien avec La Gazette des communes des pistes concrètes pour ...
« 250 milliards d’euros ont été pris aux collectivités locales par l’Etat depuis 2012 »
Dans un entretien à La Gazette des Communes, Jean-Christophe Sellin, co-coordinateur national du Parti de Gauche, et Ihssane Darkrim, secrétaire exécutive nationale du même mouvement, alertent sur l'asphyxie budgétaire des collectivités locales. Ils estiment dans une note à environ 250 milliards d'euros le manque à gagner pour les ...
« Les collectivités peuvent orienter l’implication des bailleurs sociaux »
Chercheuse au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip), Valérie Icard a enquêté, de 2020 à 2024 avec Jacques de Maillard, sur l’implication des bailleurs sociaux dans la gestion des problématiques de tranquillité résidentielle. Retour sur les principaux enseignements de cette étude.
Cet article fait partie du dossier :
Logement social : face à l’insécurité, les bailleurs s’organisent
Paris 2024 passe la ligne d’arrivée en excédent budgétaire
Ce 12 décembre, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris 2024 s’apprête à présenter à son conseil d’administration un budget en… excédent ! Et ce, d’au moins 26,8M€. L’augmentation du poste des dépenses est confirmée. Mais elle a été compensée par des recettes, notamment de ...
