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Institutions et services publics - Page 119
La loi de finances pour 2025 est parue
La loi de finances pour 2025 est enfin au Journal officiel. Le gel de la dynamique de TVA et le dispositif de lissage des recettes des collectivités (appelé « Dilico »), notamment, pourront bien être mis en œuvre. Le régime de la loi spéciale prend fin.
Le permis de louer s’étend dans la lutte contre l’habitat dégradé
Le permis de louer est un outil de lutte contre l’habitat dégradé à l’échelle d’un secteur d’une ville. Il rend possible une remise aux normes des logements. Les propriétaires qui souhaitent louer leur bien sont contraints de faire une déclaration auprès de la collectivité, qui constate sur place si le logement est conforme ...
« Les voies navigables sont un levier pour l’adaptation des territoires au changement climatique », Laurent Hénart (VNF)
Reconduit à la présidence de l’établissement public Voies navigables de France (VNF), Laurent Hénart entend faire des Voies navigables de France un acteur majeur de la gestion de l’eau, dans un contexte de réchauffement.
Mayotte : mise en œuvre du fonds d’aide au relogement d’urgence
Une circulaire du 10 février a pour objet la mise en œuvre par les services centraux et déconcentrés de l’Etat des modalités d’instruction et le déploiement des dispositifs d’aides d’urgence aux populations sinistrées de Mayotte suite au passage du cyclone CHIDO du 13 au 15 décembre 2024.Les dispositifs en question sont : le ...
Intervention des AESH sur le temps de pause méridienne
Pris en application de la loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, un décret du 14 février précise que lorsqu'ils exercent pendant le temps de pause méridienne, les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH ...
Les maires pourront-ils bientôt refuser de célébrer certains mariages ?
Une proposition de loi centriste visant à interdire un mariage lorsque l’un des futurs époux est en situation irrégulière va être discutée au Sénat. Dans le même temps, le maire de Béziers, Robert Ménard, est convoqué devant la justice pour avoir refusé de célébrer un tel mariage en 2023. Il est soutenu par David Lisnard, maire de ...
Bruno Retailleau instaure une doctrine des « villes de sécurité renforcée »
Dans une circulaire du 12 février 2025, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau demande aux préfets de renforcer leur action contre les stupéfiants, de "reprendre le contrôle de la voie publique et d'obtenir des résultats visibles et durables". Policiers et gendarmes sont en première ligne mais les partenaires locaux sont également ...
Budgets locaux : du brouillard au casse-tête
Laissés dans le flou d’un projet de loi de finances pour 2025 à rallonge, mais finalement adopté le 6 février, les gestionnaires publics locaux doivent désormais construire un budget 2025 avec la fin de mandat municipal en perspective. L’exercice, qui doit normalement être bouclé avant le 15 avril, tourne au casse-tête financier.
Budget 2025 : le Conseil constitutionnel censure 10 articles
Le 13 février, le Conseil constitutionnel, saisi par des députés, a rendu sa décision sur la loi de finances pour 2025. Dix articles ont été censurés, d'autres ont été déclarés conformes à la Constitution. Certains concernaient directement les collectivités territoriales.
L’amour vache
Laurent Marcangeli aime donc les fonctionnaires. Les territoriaux en particulier, dont il a salué l’engagement, fort de son expérience d’élu local. Il l’a proclamé dès sa prise de fonctions, tranchant en cela avec les propos stigmatisant de son prédécesseur. Mais aucune mesure qu'il propose n’est de nature à régler durablement les ...
