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Institutions et services publics - Page 118
Données essentielles des marchés : les collectivités attentistes
Un an après la refonte des déclarations des données de marchés publics, l’intérêt de la démarche fait débat.
Pour l’accès de tous aux grandes écoles de la fonction publique, la bataille n’est pas finie !
La proposition de loi transpartisane visant à proroger l'expérimentation des concours "Talents" a été adoptée par l'Assemblée nationale mardi 18 février. Mais elle n'a pas fait l'unanimité (112 voix "pour", 48 voix "contre", 24 députés se sont abstenus). Le point sur les réflexions des différents partis et sur ce que prévoit le texte ...
48h pour améliorer l’accessibilité numérique des personnes en situation de handicap
A l’occasion des 20 ans de la loi handicap et à l’appel de l’Etat, une soixantaine de personnes se sont retrouvées à Paris pour fabriquer des outils favorisant l’accessibilité numérique des personnes handicapées, avant qu’une nouvelle réglementation à ce sujet entre en vigueur en juin 2025.
Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie : les syndicats redisent leur opposition
Lors du Conseil Commun de la fonction publique reconvoqué, ce mercredi 19 février, les syndicats ainsi que les employeurs territoriaux et hospitaliers ont de nouveau voté unanimement contre la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie de certains fonctionnaires.
Elisabeth Borne annonce le déploiement des pôles d’appui à la scolarité
Auditionnée par le Sénat le 11 février 2025, la ministre de l’Education nationale, Elisabeth Borne, est notamment revenue sur la carte scolaire et l’école inclusive. Elle a annoncé vouloir déployer les Pôles d’appui à la scolarité (PAS).
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La mixité scolaire, un sujet à risques
Des citoyens testent la simplification administrative
Afin d’offrir un meilleur service public, les contenus de courriers administratifs émanant de la collectivité européenne d'Alsace ont été soumis à l’avis de groupes d’habitants.
Se servir du PLU pour booster la biodiversité, c’est possible
Au-delà des classiques protections et classements d’espaces, il existe différents outils pour favoriser la biodiversité dans un plan local d’urbanisme : trame verte et bleue, protection des sols, orientations d’aménagement et de programmation, renaturation introduites par le zéro artificialisation nette.
Reconnaissance du droit de se taire en matière disciplinaire
Le Conseil d'Etat reconnait, dans une décision du 19 décembre 2024, que le droit de se taire s’applique non seulement aux peines prononcées par les juridictions répressives mais aussi à toute sanction ayant le caractère d’une punition. Cet arrêt fait suite à une décision récente du Conseil constitutionnel.
« Eau potable : les élus locaux alertent l’État sur l’urgence d’agir pour éviter un coût insoutenable »
Face à la multiplication des scandales de contamination de l'eau potable par des pesticides et leurs métabolites et à la flambée du prix de l’eau, plusieurs élus locaux et collectivités, de toutes tailles et sensibilités politiques, lancent un cri d’alerte et exhortent l’État à "agir sans délai".
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (5)
Les fiches précédentes introduisaient la démarche de prévention des risques et présentaient les risques de corruption passive et le trafic d'influence, de favoritisme et de prise illégale d'intérêt, les délits de gestion de fait et de dirigeant de fait. Celle-ci présente des actions de prévention à mettre en œuvre et une conclusion à ...
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Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
