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Institutions et services publics - Page 112
Statut d’autonomie : les députés veulent doter la Corse d’un pouvoir normatif propre
Dans un rapport que "La Gazette des communes" a pu consulter, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’avenir institutionnel de la Corse dévoile ses recommandations pour définir le futur statut d'autonomie de l'ile. En écho au « processus de Beauvau » engagé par le Gouvernement, les députés proposent d’accorder à ...
PLF 2026 : la proposition d’un gel des dotations tend les premières discussions
Élus locaux, directeurs de collectivités, représentants de l’État et membres de cabinets se sont réunis dans le cadre des groupes de travail de la Conférence financière des territoires, du 26 au 28 mai, pour négocier la contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics, en vue du projet de loi de finances pour ...
Tout savoir sur le droit à la formation des agents
Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est consacré par la loi. Il en découle une obligation pour l’employeur territorial d’élaborer un plan de formation annuel, définissant les priorités en termes d’action de formation. Décryptage.
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Agents publics : des droits et des obligations
Le concours n’a plus le vent en poupe
L’attractivité des concours de la fonction publique est en chute libre. De moins en moins de candidats se présentent aux portes d’accès de l’emploi public. Effet de mode ? Problème structurel ? La Gazette a cherché des éléments de réponse.
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Concours de la fonction publique : un gage d'égalité, malgré tout
[le chiffre de la semaine] Action sociale : une réduction de plus de 12% pour les agents de l’État
Le budget 2025 de l’Action Sociale Interministérielle (ASI) a été présenté officiellement par la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Certaines prestations sociales au bénéfice des agents de l’État sont plus touchées que d'autres par la baisse de l'enveloppe décidée par le gouvernement.
Logements vacants : la Cour des comptes appelle l’Etat à plus mobiliser les collectivités
Dans un rapport rendu public le 23 mai, la Cour des comptes pointe les faiblesses des politiques mises en oeuvre pour résorber la vacance dans le parc de logements. Les dispositifs fiscaux n'ont que peu d'impact, et la coordination des différents outils avec les collectivités territoriales est insuffisante.
Les effectifs continuent d’augmenter dans la fonction publique
Porté par l’augmentation du nombre de contractuels et une diminution des sorties, la hausse de l’emploi public s’est accélérée entre 2022 et 2023. C’est ce que révèlent les dernières données fournies par l’Insee mardi 27 mai.
29 propositions pour simplifier la commande publique
Dans un nouveau livre blanc, l’Association des acheteurs publics formule 29 propositions pour simplifier la matière : de la simplification du concept de lots en passant par l’élargissement du champ d’application de la négociation des marchés publics, ou encore la création d’un passeport commande publique pour les entreprises.
« La Cnil souhaite fournir des outils adaptés aux collectivités »
Accompagnement des collectivités, cybersécurité et enjeux autour des données personnelles… Deux cadres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), Eric Delisle, chef du service chargé des collectivités territoriales, et Alexis Jacquemard, son homologue du service des contrôles, répondent aux questions ...
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La cybersécurité, l'affaire de tous
Un maire peut-il demander à la police d’exclure un élu lors d’un conseil municipal ?
Les conseils municipaux sont parfois houleux et il peut être nécessaire de faire respecter le bon déroulement des séances. C’est le maire qui en est chargé, mais en cas de nécessité, peut-il demander à la police municipale de faire sortir une personne, y compris un élu, de la salle du conseil municipal ? Analyse de notre juriste ...
