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Institutions et services publics - Page 112
« 1862 communes pourraient être contributrices au Dilico »
Dans une nouvelle version de son document de référence "préparation au DOB", le service des études de la Banque Postale a effectué de nouvelles estimations de l'impact du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico) avec des données 2024, mais aussi des autres mesures concernant les collectivités ...
Service public de la petite enfance : les intercos dénoncent le manque de reconnaissance de leur travail
Deux cents intercommunalités ont donné leur avis sur la mise en place du service public de la petite enfance (SPPE) dans une enquête flash publiée par Intercommunalités de France.
Départements de France, chasse gardée des préfets
Les visages changent, mais le profil reste le même. A Départements de France, c’est un préfet, Yves Le Breton, qui succède à un autre, Bernard Schmeltz au poste de délégué général.
Tout savoir sur la fin des fonctions des collaborateurs de cabinet
Dans cette analyse, Marjorie Abbal, avocate au cabinet Seban et associés, rappelle que la fin des fonctions des collaborateurs de cabinet doit respecter certaines règles, surtout quand elle intervient en cours de mandat.
Fonds vert et dotations : les règles pour 2025 sont fixées
Le mode d'emploi d'attribution des dotations d'investissement local et du fonds vert a été expliqué dans une circulaire du 28 février. En 2025, les dotations d'investissement représenteront 2 Mds€ et le Fonds vert 1,15 Md€.
Des élus intercommunaux en quête de l’onction du suffrage universel
Les écologistes souhaitent que les conseillers communautaires soient élus directement par les citoyens, sans le filtre du fléchage aux municipales. Une perspective à laquelle s’opposent les maires.
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
Le CFL étrille le Comité d’alerte sur les finances publiques
Le président du comité des finances locales André Laignel a qualifié de « bouffon » le comité d’alerte sur les finances publiques dont Éric Lombard, ministre des finances, a annoncé la création, la veille. Il n’en attend rien qui soit le reflet de la réalité. Il a par ailleurs ré-estimé la contribution des collectivités au ...
Ville d’Aubagne : la commune aménage un terrain agricole municipal, pour aider de jeunes agriculteurs à s’installer
Sur des terres acquises et viabilisées par la commune, louées à très bas coût, six jeunes agriculteurs se lancent dans la production biologique péri-urbaine.
Centre communal d’action sociale de Prades : un « jeu des 7 familles », pour tout apprendre sur les différentes religions
Un jeu de cartes conçu avec des jeunes en difficultés permet aux joueurs de découvrir en s’amusant les principales religions, la liberté d’expression et la laïcité
Région Bourgogne-Franche-Comté : des représentations théâtrales sur les souhaits et les craintes des élèves lancent le dialogue sur l’orientation
Les désirs d’avenir des collégiens ont été traduits en spectacles d’improvisation par une troupe de comédiens, pour aborder autrement la formation et l’orientation professionnelle
