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Institutions et services publics - Page 111
Assurance et simplification : les suites des « Roquelaure »
Deux circulaires récentes annoncent les suites que le ministère de l'Aménagement du territoire entend donner au "Roquelaure de la simplification" et au "Roquelaure de l'assurabilité" qui se sont tenus ce printemps. L'objectif : apporter des réponses concrètes aux difficultés des élus locaux grâce à la mobilisation des préfets.
A Lille, une stratégie d’achat gagnante pour les TPE et PME locales
Suivis de chantier, réunions mensuelles, petits lots… Telle est l’approche de Lille métropole habitat pour favoriser l’achat local.
Ces retraités qui sécurisent le chemin des écoliers
Certaines villes recrutent des retraités pour sécuriser les abords des établissements scolaires. Une mesure qui vient compléter les actions déjà déployées, comme les « rues des écoles » ou la médiation sociale.
Paris-Lyon-Marseille : que vont devenir les mairies d’arrondissement ?
Le Sénat étudie cette semaine la réforme du mode de scrutin des municipales à Paris, Lyon et Marseille. Présentée comme « une avancée démocratique » en vue des échéances de l'année prochaine, la proposition de loi affaiblirait toutefois le lien entre les mairies d'arrondissement et les conseils municipaux.
71 % des usagers accueillis avec bienveillance et respect par les agents publics
Les usagers sont satisfaits des espaces France services. C'est l’un des enseignements de la vague 2025 du baromètre des services publics que le gouvernement rend public lundi 2 juin. L’enquête décrypte, service public par service public, les ressentis des répondants.
Le Sénat dit non au statut d’OPJ, mais oui à l’élargissement des prérogatives des policiers municipaux
Dans un rapport adopté le 28 mai et piloté par Jacqueline Eustache-Brinio, la commission des lois du Sénat s’oppose à la création d’un statut d'officier de police judiciaire pour les policiers municipaux, mais propose de renforcer leurs missions.
Justice parlementaire
Les commissions d’enquête parlementaire, qui avaient presque disparu de la pratique institutionnelle, connaissent un regain d’intérêt, preuve que, faute de trouver une voix majoritaire à l’élaboration de la loi, députés et sénateurs ont fait de ces organes de contrôle leur terrain de jeu privilégié.
Fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement : quelles nouvelles règles ?
Preuve que l’abandon du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes entériné par la loi du 11 avril 2025 n’est en rien une mesure de simplification, après la loi parue la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un "FAQ" (foire aux questions) pour éclaircir les règles ...
La veille juridique du Club finances de mai 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Mobilités public-privé : comment cela se passe-t-il chez nos voisins européens ?
Mi-mai, la Cour des comptes rendait son rapport, et une série de recommandations, s'agissant des mobilités professionnelles entre le secteur public et le secteur privé. Elle s'est aussi intéressée aux modèles, plus restrictifs sur certains aspects, de nos voisins européens.
