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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 111

A69
Copyright : Twitter Philippe Peneau
Aménagement du territoire 07/03/2025

Alerte rouge dans la Ville rose

Tous les grands projets, comme l’A69, provoquent des levées de bouclier. Il n’y a plus de transaction possible. C’est le juge qui, en dernier ressort, tranche.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/03/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 07/03/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 mars 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Les partenaires sont d'accord
Copyright : Mangostar / Adobestock
CHIFFRE(S) DE LA SEMAINE 07/03/2025

[Le chiffre de la semaine] Seul 8,7 % des collectivités envisagent de recruter

Le baromètre HoRHizons 2025 des employeurs territoriaux, publié en début d'année, nous apprend que 8,7% des collectivités envisagent de recruter contre 17,4% en 2020. Une baisse d’année en année.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Vos questions - nos réponses 06/03/2025

Faut-il revoir le cadre juridique d’usage des armes des policiers municipaux ?

Le 22 février, Mulhouse a été le théâtre d'un attentat dont l'issue a de nouveau mis en lumière le rôle essentiel des agents de police municipale. Il invite aussi à s'interroger sur les conditions légales d'usage de leurs armes, en cette période de poursuite des travaux du Beauvau des polices municipales. Le point avec notre juriste ...

Frédéric Fievet
Copyright : F.Fievet
Entreprises 06/03/2025

« Une équipe entièrement dédiée au secteur public local va voir le jour chez Rydge Conseil »

KPMG a acté la séparation de ses activités grands comptes et grandes entités publiques avec celles des TPE, PME et du secteur public local. Ces dernières sont désormais réunies sous la marque Rydge Conseil, qui regroupe 4500 collaborateurs pour 430 millions de chiffres d'affaires. Frédéric Fievet, associé de cette nouvelle entité et ...

argent-Europe
Copyright : © Copyright Ron Hudson 2008
Europe 06/03/2025

L’avenir de la politique de cohésion suspendu au réarmement de l’Europe

Pour alimenter le plan RearmEurope qui doit mobiliser 800 milliards d’euros pour augmenter les capacités de défense de l'Union européenne, la présidente de la Commission, Ursula Von der Leyen, envisage de puiser dans la politique de cohésion, sans donner plus de détails.

L’Éducation nationale applique son indice d’éloignement aux lycées
Copyright : Monkey Business - Adobe stock
Les dessous du financement public de l’enseignement privé (2/5) 06/03/2025

Financement de l’enseignement privé sous contrat : ce que la loi permet aux collectivités

Le financement de l’enseignement privé par les collectivités territoriales est complexe. Entre le flou des textes qui régissent les frais de fonctionnement, et les subventions d’investissements accordées au gré des convictions politiques, difficile de cerner les montants en jeu. Deuxième volet de notre enquête exclusive.

Cet article fait partie du dossier :

Les dessous du financement public de l'enseignement privé
Deplacement de Jean-Baptiste Lemoyne
Copyright : JC Tardivon / Maxppp
Parlement 05/03/2025

François Rebsamen dévoile sa feuille de route pour les collectivités locales

Lors de son audition au Sénat devant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 4 mars, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a esquissé sa feuille de route pour les mois à venir. Son objectif : renouer le dialogue avec les collectivités locales après les ...

Photo-La-Réunion-cyclone-Garance
Copyright : @HuguetteBello
Outre-mer 05/03/2025

Cyclone Garance à la Réunion : secours et élus sur le pont

Les dégâts causés par le passage du cyclone Garance sur la Réunion le 28 février nécessitent, depuis, la mobilisation constante de l’ensemble des acteurs locaux. Le dernier bilan du ministère de l’Intérieur fait état de cinq morts, et l’état de catastrophe naturelle a été déclenché.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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