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Institutions et services publics - Page 110
RGPD : la Cnil dévoile les dernières évolutions de sa doctrine
La CNIL a mis à jour ses « Tables Informatique et Libertés », dans lesquelles elle réunit ses principales décisions et celles des juges nationaux et européens en matière de protection des données personnelles. Certaines décisions ajoutées à l’occasion de cette mise à jour n’avaient jamais été publiées.
Ces élus d’opposition qui veulent en finir avec les maires tout-puissants
La réforme du statut de l’élu local ignore les droits des conseillers municipaux, surtout ceux de l’opposition. A un an des municipales de 2026, leurs représentants dénoncent la centralisation du pouvoir des maires.
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Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
Depuis 2016, 1,05 milliard d’euros de subventions aux lycées privés : un choix politique assumé
Dans certaines régions, l’enseignement privé est largement subventionné, parfois même à un rythme plus soutenu que pour l’enseignement public.
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Les dessous du financement public de l'enseignement privé
La fonction publique donne davantage leur chance aux enfants des classes populaires
La fonction publique, notamment la territoriale, offre davantage d'opportunités de progression sociale aux enfants des classes populaires que le privé, mais les carrières y sont plus stagnantes. Dans un webinaire, France stratégie est revenue sur sa note publiée en février dernier.
Journée d’interdiction de transports en commun d’enfants pour l’année 2025
Un arrêté reconduit pour l'année 2025 l'interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, à la date où le trafic routier prévisionnel est le plus important.Il s’agit du samedi 2 août 2025 de 00 heures à 24 heures.
Le référendum en quête d’un second souffle
Seuil minimal de participation, restriction des thématiques abordées ou non-respect du résultat : les freins au recours au référendum sont nombreux pour les élus. Pourtant, son utilisation se multiplie à l’échelle locale.
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Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
Les CRS maîtres-nageurs de retour sur les plages cet été
Le ministre de l’Intérieur est formel : les CRS maîtres-nageurs assureront la sécurité des estivants sur les plages. Les maires des communes littorales se disent soulagés après les difficultés rencontrées l’an dernier, suite à leur absence pour cause de sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques.
L’actualité juridique du mois de mars
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles, du secteur social et sanitaire pour le mois en cours.
Malgré les contraintes, les métropoles maintiennent le cap de leurs investissements
Les budgets métropolitains bouclés dans l’incertitude d’un PLF particulièrement tardif signent la poursuite des dépenses d’investissement dans un contexte tendu. Avec à la clé une dégradation des ratios financiers, qui restent acceptables, mais appellent à la vigilance.
Budgets 2025 : du Fonds de réserve au « Dilico »… et après ?
La loi de finances pour 2025 prévoit la mise en place d'un "dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales" (Dilico), permettant de ponctionner un milliard d'euros sur près de 2000 collectivités, dont "La Gazette" a publié la liste provisoire établie par le gouvernement. Bernard Kerriguy, consultant ...
