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Intercommunalité
Les règles d’installation des organes délibérants des interco et syndicats
Dans cette analyse, Margaux Davrainville, avocate au cabinet Seban et associés, explique qu'il est possible d’anticiper l’installation des nouveaux conseillers communautaires et des délégués au sein des syndicats de communes et des syndicats mixtes pour garantir le succès de la première étape du nouveau mandat.
Politiques sociales : les intercommunalités montent en puissance
Des intercos en apnée avant les municipales 2026
Taxe foncière des zones économiques communautaires : un reversement qui peut coincer
Le partage de fiscalité volontaire se construit petit à petit : illustrations avec le reversement de la taxe foncière des zones économiques communautaires qui fait parfois grincer les dents des élus !
Intercommunalités : pour un transfert de compétences « à la carte »
Pour que l’intercommunalité ne devienne pas un repoussoir mais reste un outil au service de la commune et de ses habitants, ouvrons le débat des transferts de compétence en début de mandature.
Le guide de l’intercommunalité dépoussiéré : et si l’interco revenait à la mode pour le prochain mandat ?
A l'approche des élections municipales 2026, et avec elles le renouvellement des assemblées délibérantes des structures intercommunales, plusieurs signaux sont donnés ici et là en faveur du couple EPCI à fiscalité propre et communes membres. Entre explication des outils existants, recommandations et prises de position, que ressortira-t-il ...
Retard de croissance pour le service public de la petite enfance
Un an après l’instauration du service public de la petite enfance, les collectivités sont toujours dans le flou. Entre décrets tardifs, compensations insuffisantes et confusions juridiques autour des intercommunalités, les élus naviguent à vue.
Intercommunalité : « Les maires craignent la concurrence des légitimités »
En faisant des métropoles et communautés urbaines de simples regroupements de communes, on a, sans le vouloir – ou peut-être en le voulant – dépolitisé un certain nombre d’enjeux locaux. Un phénomène que le professeur de sciences politiques, Stéphane Cadiou, a étudié à Bordeaux, à Nice et à Lyon.
Pour sortir de la crise, Jean-Louis Borloo plaide pour une République fédérale
À la 35ᵉ Convention des Intercommunalités de France, Jean-Louis Borloo a livré un discours percutant et engagé, appelant les élus locaux à prendre l’initiative d’une refondation institutionnelle. L’ancien ministre propose "une République fédérale à la française" et exhorte à ne pas attendre 2027 pour agir.
Les intercos appellent le gouvernement à s’inspirer de leur culture du dialogue
En ouverture du congrès d'Intercommunalités de France, le 8 octobre à Toulouse, les élus à la tribune ont mis en avant la culture du compromis qui fait partie de l'ADN des structures intercommunales, et la nécessité de travailler sur le sentiment de relégation d'une partie de la population, à six mois des élections municipales.
