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Intercommunalité - Page 91
Métropole du Grand Paris : quelles incidences financières ?
La loi Mapam du 27 janvier 2014 marque le point de départ de 3 métropoles « phare » de l’Hexagone dont le Grand Paris (articles 12 à 14) devrait être la figure de prou tant par son périmètre que par sa complexité et ses compétences. Car pour le Grand Paris tout reste à faire, là où d’autres territoires tels que le Grand Lyon sont ...
Municipales : les impôts locaux, un thème prisé des challengers
Si les marges d’augmentation des taux d’imposition au cours du prochain mandat sont restreintes, certains candidats surfent sur le ras-le-bol fiscal et annoncent des baisses.
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueur
François Lamy précise la déclinaison opérationnelle de la nouvelle politique de la ville
Lors d'une réunion interne, le ministre délégué à la Ville François Lamy a dressé le 13 février 2014 une feuille de route afin que les professionnels de la politique de la ville puissent décliner le plus rapidement possible sa réforme. A partir de l’expérimentation des contrats de ville, il a notamment insisté sur la mobilisation de ...
Contrats de ville : ce que révèlent les premières expérimentations locales
Un cabinet d'études a présenté le 13 février 2014 au ministère en charge de la politique de la ville le bilan de l’expérimentation "contrats de ville" menée dans douze collectivités depuis l'été 2013. Généralisé par la réforme de la politique de la ville récemment votée par le Parlement, ce nouveau type de contractualisation ...
Le coefficient de mutualisation
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles crée à son article 55 le coefficient de mutualisation des services. Figurant désormais au V de l'article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales, ce mécanisme mesure le degré de mutualisation atteint ...
Grand Paris : les trois défis de la mission de préfiguration
L’instance chargée de créer la métropole du Grand Paris devra dissiper de nombreuses incertitudes. Trois chantiers lui sont d'ores et déjà dévolus : la gouvernance, les finances, et les transferts de personnels.
Lois métropoles et politique de la ville : le pacte financier et fiscal institutionnalisé !
L’on sentait le vent venir : les pactes financiers et fiscaux, simple accord politique sur les moyens à mobiliser entre EPCI et communes membres dans le cadre d’un projet de territoire, sont désormais institutionnalisés au travers de 2 textes récents : la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des ...
Fin de parcours pour la loi ALUR
Adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 18 février, et par le Sénat le 20 février 2014, après neuf mois de navettes parlementaires, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové contient quelques avancées très concrètes, et d'autres plus symboliques comme le PLU intercommunal.
Une commune refuse de payer ses factures d’eau au syndicat intercommunal
Des élus ont manifesté le 8 février 2014 devant la mairie des Tremblay-les-Villages qui refuse d’acquitter ses arriérés chiffrés à plus de 140 000 euros.
« Les collectivités ont tout intérêt à s’inscrire dans la démarche des schémas territoriaux des services aux familles » – Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille
Le 7 février 2014, les schémas territoriaux des services aux familles ont été officiellement lancés. 17 départements ont été sélectionnés pour préfigurer la démarche avant son déploiement au deuxième semestre 2014. Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille, revient sur les enjeux de cette nouvelle gouvernance ...
