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Intercommunalité - Page 89

Carte de France départementale
Copyright : Fotolia
15 Décentralisation 18/04/2014

Réforme territoriale : Supprimer le département, et après ?

La disparition des conseils départementaux en 2021 devrait s’accompagner de la constitution d’intercommunalités plus fortes et plus grandes. L’idée de sénats départementaux rassemblant les présidents d’intercommunalités fait aussi son chemin.

Réforme territoriale 17/04/2014

Le « Big Bang territorial » suscite une explosion de réactions

Fusion des régions, menaces sur les départements, raréfaction des ressources, les réactions des élus et de leurs associations sont nombreuses et généralement méfiantes voire hostiles au "Big bang territorial", lancé par le Premier ministre Manuel Valls. Tour d'horizon des principaux commentaires.

2600_Irisbus_Citelis_12_Hybride_27_Laurent_Bonnevay
Copyright : Creative Commons - Ibou69100
Sécurité locale 16/04/2014

Transports en commun : les intercos de Lille et d’Orléans préviennent et luttent contre l’insécurité

A Lille comme à Orléans, les deux agglomérations administrant le réseau de transports local ont décidé de traiter le problème de l'insécurité à bras-le-corps. Avec deux options différentes: la prévention, du côté lillois, et davantage de répression en ce qui concerne la préfecture du Loiret. Reportage.

2 [Edito] Décentralisation 15/04/2014

Big bang territorial

Souvent employée mais jamais justifiée, l’expression « big bang territorial » prend tout son sens avec le discours de politique générale de Manuel Valls, le 8 avril.Tout le monde a été surpris par ses annonces sur l’organisation territoriale. Alors que les collectivités craignaient surtout la confirmation d’un nouveau tour de vis ...

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Intercommunalité 15/04/2014

Le pacte financier et fiscal : définition et perspectives

Les EPCI à fiscalité propre sont par nature des espaces de solidarité grâce aux compétences exercées et aux outils financiers et fiscaux qu’ils mobilisent. La mise en place d’un pacte financier et fiscal constitue aujourd’hui une opportunité de renforcer et de repenser la solidarité au sein des ensembles intercommunaux.

5 Décentralisation 11/04/2014

André Vallini : un secrétaire d’Etat de combat, pour une nouvelle réforme territoriale

Deux fois moins de conseils généraux, fusion des départements et de la région en Bretagne, « compétences communales majeures » confiées aux intercommunalités… : le nouveau secrétaire d’Etat à la réforme territoriale André Vallini a multiplié les idées-chocs ces dernières années. Pas tout à fait les mêmes, cependant, que ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
rural
Copyright : Mellow10 - Fotolia.com
6 Aménagement rural 10/04/2014

Les ruraux, ces nouveaux adversaires de Valls

Les annonces fracassantes du premier ministre ont escamoté le colloque sur les nouvelles ruralités organisé le 9 avril au Sénat par des présidents de conseils généraux ruraux, qui ont réagi au discours de Manuel Valls et refusé de donner la parole à l’émissaire de Marylise Lebranchu.

A computer in a field with an image of a city
Copyright : Lucas Lenci Photo/Tetra Images/Corbis
Réforme de l'Etat 09/04/2014

MAP : dans les collectivités, des idées mais peu de moyens

Si des expérimentations sont menées avec les collectivités territoriales pour améliorer le fonctionnement des services publics, la disparition de l’Atesat monopolise l’attention.

Cet article fait partie du dossier :

MAP : moderniser pour économiser ?
1 [Opinion] Finances locales 07/04/2014

Gestion locale : un Etat en panne de clairvoyance

Pour se dédouaner de leurs errements financiers, nos dirigeants s’attachent à créer un écran de fumée en culpabilisant les collectivités territoriales sur leur gestion. Rappelons que si l’Etat français a pu respecter les critères de Maastricht lors de la mise en place de l’euro, c’est parce qu’au plan des équilibres financiers ...

3 déchets 04/04/2014

Marseille Provence Métropole en appel pour avoir refusé d’annuler la règle du « fini-parti » de ses éboueurs

Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Marseille juge recevable le recours d’un citoyen mettant en cause la règle du « fini-parti » en vertu de laquelle les éboueurs terminent leur service une fois les poubelles ramassées qui n’a jamais été votée par le conseil communautaire de Marseille Provence Métropole. Le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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