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Réforme territoriale

Le « Big Bang territorial » suscite une explosion de réactions

Publié le 17/04/2014 • Par avec l'AFP Cédric Néau • dans : France

Fusion des régions, menaces sur les départements, raréfaction des ressources, les réactions des élus et de leurs associations sont nombreuses et généralement méfiantes voire hostiles au "Big bang territorial", lancé par le Premier ministre Manuel Valls. Tour d'horizon des principaux commentaires.

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Fusion de régions: Vauzelle juge qu’il faut éviter les regroupements immenses

 Il faut réduire le nombre des régions, tout en évitant les regroupements immenses qui n’auraient pas de sens, a mis en garde le président (PS) de Provence Alpes Côte d’Azur, Michel Vauzelle, jugeant que, pour ce qui concerne sa propre région, elle « est bien comme elle est ».

« Il faut réduire le nombre des régions. Ensuite il faut supprimer les départements », estime-t-il, se félicitant de la direction annoncée par Manuel Valls en matière de réforme territoriale. « Les départements c’est fait pour qu’on puisse aller à cheval à la préfecture à l’époque de Napoléon. Aujourd’hui les problèmes de l’eau, des routes, des axes ferroviaires, de l’épanouissement économique, c’est un problème régional ».

« Ca va prendre un peu de temps, mais on aura l’Etat, les régions et les communautés d’agglomérations, c’est ça la future structure », a-t-il estimé, relevant qu' »il faut d’abord consulter les populations », puis ce sera à l’Etat d’avancer.

Pour ce qui concerne la fusion de régions, il s’est dit « assez tranquille » pour Paca.

« Ma région est bien comme elle est » – « Il y a une unité régionale qui tient à une communauté de destins ressentie », a-t-il argué. « Voila une région qui a une dimension correcte, par le nombre de ses habitants – 5 millions -, son espace territorial et ses capacités économiques et enfin une volonté d’être ensemble. Parce que rassembler l’Autriche et la Hongrie, on sait ce que ça a donné ».

« Je ne vois pas avec quelle région on pourrait être », a-t-il ajouté. « C’est vrai qu’en Rhône-Alpes la région de Montélimar et une partie de l’Ardèche sont provençales; que le Gard a une unité culturelle avec Arles et Avignon. Alors là à l’Etat de voir s’il veut couper les régions (…) J’estime que ma région est bien comme elle est et puis si l’Etat veut discuter il discutera avec moi ».

« Le grand problème n’est pas de faire des immenses régions, qui seront si grandes qu’elles se tourneront constamment vers Paris pour des arbitrages, mais qu’il y ait une communauté de destin », a-t-il ajouté. « Faire une immense région par exemple avec Rhône-Alpes ou Languedoc Roussillon, il faut bien réfléchir: qu’est-ce que ça peut apporter? On voit mal les Provençaux accepter d’avoir comme capitale Lyon. Je ne pense pas que c’est ce à quoi pense le gouvernement ».

L’ADF « fermement opposée à la disparition programmée » des départements

L’Assemblée des départements de France (ADF) a confirmé mercredi 16 avril son opposition « ferme » à « la disparition programmée » des départements en tant que collectivités locales, annoncée pour 2021 par Manuel Valls.

Le bureau de l’ADF, convoqué pour « une réunion extraordinaire », a voté une délibération en ce sens « à l’unanimité des membres présents (PS, Front de Gauche, PRG, UDI et UMP) », a-t-on précisé à l’association. L’UDI et l’UMP avaient annoncé en septembre qu’elles suspendaient leur présence au bureau.

Le jour de la déclaration de politique générale de Manuel Valls le 8 avril, le président de l’ADF s’était déclaré « abasourdi » par la volonté du Premier ministre de supprimer en 2021 « les conseils départementaux », appelés jusqu’alors « conseils généraux ». Il avait dénoncé « la brutalité de la méthode employée ».

Mercredi, les membres du bureau « ont exprimé leur stupéfaction et leur totale incompréhension face à cette annonce soudaine. Ils s’opposent fermement à cette disparition programmée », lit-on dans la délibération adoptée.

« Aucune économie réelle  » – Selon ce texte, « le travail mené depuis plus de 30 ans par les départements, leurs élus et leurs personnels pour accompagner les familles en difficulté et la croissance des territoires, a fait de ce niveau de collectivité un acteur reconnu et irremplaçable de toutes les solidarités ».

La proposition de Manuel Valls, « non étayée et qui n’engendrera de plus aucune réelle économie pour la dépense publique, fait peser un risque majeur sur la mise en oeuvre des services publics de proximité », poursuit ce texte.

Celui-ci ajoute que « dans un esprit d’ouverture », les départements « formuleront des propositions innovantes allant dans le sens de la simplification, de la mutualisation et de l’efficience des services publics ». Leurs présidents continuent de réclamer « un rendez-vous spécifique avec le Premier ministre », et ce « dans les meilleurs délais ».

Les Petites villes de France s’alarment de la baisse des dotations aux collectivités

 L’Association des petites villes de France (APVF) s’est interrogée jeudi 17 avril sur le « rythme et la soutenabilité » de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales ainsi que sur ses « conséquences sur la croissance ».

Elle demande au gouvernement d’engager « une vaste consultation avec les associations d’élus ».

L’APVF « a pris connaissance de la déclaration du Premier ministre concernant le plan d’économie de 50 milliards d’euros pour les comptes publics. Ce sera au total 11 milliards d’euros qui concerneront les collectivités locales », écrit-elle dans un communiqué.

Demande de consultation – « Cette annonce ne saurait réjouir personne. L’APVF rappelle que tout en partageant les objectifs de réduction du déficit public du budget de l’Etat, elle s’interroge sur le rythme et la soutenabilité de cet objectif de réduction des dotations, eu égard à ses conséquences sur l’autofinancement des collectivités à l’horizon 2017 et à ses conséquences sur la croissance », poursuit le texte.

« L’APVF demande que sans tarder, le gouvernement engage une vaste consultation avec les associations d’élus pour évaluer toutes les conséquences des mesures proposées. Elle réitère sa demande que la réduction des dotations soit accompagnée d’un moratoire intégral des charges de l’Etat imposées aux collectivités », conclut le texte.

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