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Intercommunalité - Page 83

POTTIÉE-SPERRY_philippe
Copyright : La Gazette
1 [Editorial] Elections 10/03/2014

Municipales 2014 : Morne campagne

A moins de deux semaines du premier tour des municipales, la campagne recèle encore pas mal d’inconnues. Le vote sanction et les conséquences d’un climat politique national assez délétère restent difficiles à évaluer. C’est le cas lors de toutes les élections intermédiaires, mais leur ampleur risque d’être plus forte ici. Les ...

Silhouettes sombres
Copyright : Getty
Fonction publique 07/03/2014

Métropole du Grand Paris : les agents dans l’attente de réponses

Les agents qui seront transférés à la métropole du Grand Paris (MGP) au 1er janvier 2016 attendent beaucoup de la mission de préfiguration, qui doit remettre un rapport au 31 juillet 2015 sur cette question du transfert. Ils ont pu l'exprimer lors d'une journée d'information organisée par l'Interco-CFDT jeudi 6 mars 2014.

Cet article fait partie du dossier :

Grand Paris : un débat capital
Décentralisation 06/03/2014

Municipales à Lyon : la métropole en toile de fond

Le projet de création de Métropole de Lyon, annoncée par ses promoteurs comme le chamboulement institutionnel le plus important depuis la création des départements, ne fait pas florès dans la campagne des municipales lyonnaise.

paris_la_defense
Copyright : JEAN-PIERRE MULLER / AFP
Décentralisation 04/03/2014

Métropole du Grand Paris : quelles incidences financières ?

La loi Mapam du 27 janvier 2014 marque le point de départ de 3 métropoles « phare » de l’Hexagone dont le Grand Paris (articles 12 à 14) devrait être la figure de prou tant par son périmètre que par sa complexité et ses compétences. Car pour le Grand Paris tout reste à faire, là où d’autres territoires tels que le Grand Lyon sont ...

Tampon centre des impôts
Copyright : Fotolia
2 Elections 03/03/2014

Municipales : les impôts locaux, un thème prisé des challengers

Si les marges d’augmentation des taux d’imposition au cours du prochain mandat sont restreintes, certains candidats surfent sur le ras-le-bol fiscal et annoncent des baisses.

François Lamy
Copyright : Jean Ber
Banlieues 27/02/2014

François Lamy précise la déclinaison opérationnelle de la nouvelle politique de la ville

Lors d'une réunion interne, le ministre délégué à la Ville François Lamy a dressé le 13 février 2014 une feuille de route afin que les professionnels de la politique de la ville puissent décliner le plus rapidement possible sa réforme. A partir de l’expérimentation des contrats de ville, il a notamment insisté sur la mobilisation de ...

Signature de contrat
Copyright : Phovoir
Politique de la Ville 27/02/2014

Contrats de ville : ce que révèlent les premières expérimentations locales

Un cabinet d'études a présenté le 13 février 2014 au ministère en charge de la politique de la ville le bilan de l’expérimentation "contrats de ville" menée dans douze collectivités depuis l'été 2013. Généralisé par la réforme de la politique de la ville récemment votée par le Parlement, ce nouveau type de contractualisation ...

Dotations 25/02/2014

Le coefficient de mutualisation

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles crée à son article 55 le coefficient de mutualisation des services. Figurant désormais au V de l'article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales, ce mécanisme mesure le degré de mutualisation atteint ...

Grand-Paris-une
Copyright : SGP
2 Aménagement du territoire 24/02/2014

Grand Paris : les trois défis de la mission de préfiguration

L’instance chargée de créer la métropole du Grand Paris devra dissiper de nombreuses incertitudes. Trois chantiers lui sont d'ores et déjà dévolus : la gouvernance, les finances, et les transferts de personnels.

Signature de contrat
Copyright : Phovoir
Intercommunalité 21/02/2014

Lois métropoles et politique de la ville : le pacte financier et fiscal institutionnalisé !

L’on sentait le vent venir : les pactes financiers et fiscaux, simple accord politique sur les moyens à mobiliser entre EPCI et communes membres dans le cadre d’un projet de territoire, sont désormais institutionnalisés au travers de 2 textes récents : la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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