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Marseille Provence Métropole en appel pour avoir refusé d’annuler la règle du « fini-parti » de ses éboueurs

| Mis à jour le 07/04/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Marseille juge recevable le recours d’un citoyen mettant en cause la règle du « fini-parti » en vertu de laquelle les éboueurs terminent leur service une fois les poubelles ramassées qui n’a jamais été votée par le conseil communautaire de Marseille Provence Métropole. Le jugement est attendu le 25 avril 2014.

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Le rapporteur public a demandé à la cour administrative d’appel de Marseille l’annulation du jugement du 19 janvier 2012 rendu par le tribunal administratif de Marseille concernant l’application du « fini-parti », le 4 avril 2014. En vertu de ce principe, les éboueurs marseillais relevant de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) terminent leur service une fois leur tournée de ramassage des poubelles achevée. Benoît Candon, avocat marseillais, qui attaque MPM en tant que simple citoyen, demande « d’annuler la décision par laquelle le président de la communauté urbaine a refusé d’abroger la règle du fini-parti dans l’organisation du service des agents affectés au service de l’enlèvement des ordures ménagères » ainsi que « d’enjoindre à MPM d’abroger cette règle dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ».

En Alsace ou en Bretagne – La règle du fini-parti qui fonctionne normalement « en Alsace ou en Bretagne » n’est pas en cause, selon le rapporteur public. Sanaa Marzoug demande l’annulation du jugement car MPM « n’a pas voté l’instauration du fini-parti » dont les dispositions figurent seulement dans le règlement intérieur de la direction de la propreté urbaine. L’article 4.2 de ce document stipule en effet que « dans les opérations de collecte, un départ anticipé est accepté sous réserve que la totalité de la section ait été collectée », précisant que « cette tolérance se justifie du fait des conditions particulières dans lesquelles s’effectue le travail, et de la variabilité de la charge de travail journalière selon le jour de la semaine et la période de l’année ». Le conseil communautaire ne s’est pas prononcé sur cette décision qui se trouve donc « entachée d’incompétence », selon le rapporteur public.

Compensation – En défense, Me Jorge Mendes Constante a avancé que la règle du fini-parti « n’est pas un privilège, mais une compensation ». « C’est l’exécution de la règle et le contrôle du service » qui peuvent être mis en cause, selon l’avocat qui considère que « la preuve du lien entre la règle du fini-parti et la saleté de la ville n’est pas établi ». Me Jorge Mendes Constante a aussi contesté la légitimité du requérant, interrogeant la cour : « en quoi la règle du fini-parti affecte-t-elle personnellement monsieur Candon ? Pourquoi ne pas saisir également la cour dans le but de rendre la ville moins violente, par exemple ? »

En conclusion, il a reconnu qu’il s’agit d’une question sensible, sur laquelle les élus devront se positionner. Le quotidien La Marseillaise, citant des sources syndicales, indique que « des discussions ont d’ores et déjà lieu pour revisiter le fini-parti, sur la base d’un nombre d’heures minimal fixé à cinq heures par tournée ».

Après la décision de la cour administrative d’appel de Marseille attendu le 25 avril 2014, Benoît Candon envisage de poursuivre son combat si « les élus de MPM votent en faveur du fini-parti ». Le nouveau président de la communauté urbaine sera élu lundi 7 avril 2014. L’UMP Guy Teissier devrait succéder au socialiste Eugène Caselli.

Commentaires

3  |  réagir

30/06/2014 11h58 - Anotoine GERMAIN

La règle du « fini parti » n’est pas mauvaise en soi. Il n’y a en effet rien de choquant à permettre à un agent, qui a parfaitement exécuté sa mission et à qui on n’a plus rien à demander, de rentrer chez lui.

Cependant, elle ne fonctionne, d’une part, qu’avec des agents honnêtes… Si, faute de moralité, certains agents bâclent leur travail afin de rentrer plus vite chez eux, il y a un problème. Ces personnes ne doivent pas oublier qu’elles sont payées avec l’argent du contribuable, ressource qui diminue.

D’autre part, si l’exécution de cette règle conduit chaque jour les agents à quitter plus tôt leurs poste plusieurs heures à l’avance, c’est sans doute qu’il y a une mauvaise organisation du service (trop d’agents? tournées trop courtes? secteurs non nettoyés?). C’est aux élus de faire preuve de courage dans ce cas pour rendre le service public plus efficient, sans plier à la première pression syndicale (même si l’on sait que les syndicats n’ont aucun scrupule à laisser une ville se transformer en dépotoir du fait de leur grève…).

En l’espèce, il me semble malheureusement que le cas marseillais cumule ces deux effets pervers. Le « fini parti » n’est donc peut-être pas adapté à cette ville…

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06/04/2014 02h32 - Galin

La pratique du « fini/parti » est une aberration : une partie des agents se dépêchent de « finir » le travail pour rentrer chez eux plus tôt.
Ainsi : les poubelles peuvent être traitées et remises n’importe comment, les risques d’accident de travail augmentent, une jalousie peut s’instaurer entre les agents selon la tournée à laquelle ils sont affectées, etc.

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05/04/2014 05h13 - sirius

Les conséquences de cette pratique se constatent régulièrement à Marseille.C’est une sorte de preuve empirique de sa nocivité.Elle est la négation du service public :
Imagine-t-on un policier quittant son poste sous prétexte que la situation est calme?
On pourrait imaginer la tolérer si un contrôle réel du travail effectué se mettait en place,sanctions à l’appui .Mais il y faudrait un vrai courage politique .

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