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Décentralisation

Réforme territoriale : Supprimer le département, et après ?

Publié le 18/04/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

Carte de France départementale
Fotolia
La disparition des conseils départementaux en 2021 devrait s’accompagner de la constitution d’intercommunalités plus fortes et plus grandes. L’idée de sénats départementaux rassemblant les présidents d’intercommunalités fait aussi son chemin.

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« Une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie entrera en vigueur au 1er janvier 2018 » : ce passage du discours de politique générale de Manuel Valls le 8 avril 2014, a été beaucoup moins commenté que l’annonce de la fin des conseils départementaux à l’horizon de 2021.

C’est pourtant sur ce pilier que le Gouvernement entend désormais faire reposer l’action publique locale de proximité. Sur BFM, le 17 avril, la ministre en charge de la Décentralisation n’a pas fermé la porte à un transfert de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes vers les intercommunalités.

« Nous n’avons pas adapté la structure territoriale à la vie de nos concitoyens », a par ailleurs, martelé Marylise Lebranchu, plaidant à son tour pour une reconfiguration des intercommunalités.

Vers une centralisation de l’action sociale ? – Pour le président de l’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation, Jean-Pierre Balligand (PS), la disparition du département ne peut se concevoir que dans le cadre de « la constitution rapide d’intercommunalités plus grandes et plus fortes « à l’échelle des pays et des bassins de vie ». « Les métropoles ainsi que les pôles territoriaux et ruraux issus de la première loi « Lebranchu » ont montré la voie », remarque Stéphane Bussone, président de de la commission « Organisation et management territorial » du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales.

Mais quelles seraient les conséquences de cette nouvelle organisation territoriale sur la distribution des compétences ? Les intercos « new look » ont-elles vocation à prendre dans leur escarcelle l’action sociale aujourd’hui assurée par les départements ? Pas sûr.

« Il a été proposé de faire remonter le RSA au niveau national », a déclaré, elliptique, Marylise Lebranchu, le 10 avril au Sénat. Jean Arthuis (UDI), membre de la Haute assemblée et président du conseil général de la Mayenne, prône, lui, plutôt une montée en puissance des Caisses d’allocation familiale. Dans un contexte d’austérité budgétaire et de pauvreté accrue, les attributions sociales des départements ne provoquent pas forcément une forte appétence de la part des autres échelons…

Il en est de même pour les routes et les collèges pour lesquels l’intérêt des élus intercommunaux et régionaux se révèle, pour l’heure, limité.

Une carte des cantons à revoir – La gouvernance des actuels espaces départementaux suscite également des interrogations. Car, la suppression en 2021 du conseil départemental, appelé en 2015, à se substituer au conseil général, n’éteint pas le débat. Beaucoup d’élus jugent nécessaire de créer une instance souple de concertation, à mi-chemin entre les intercos « new look » et les 11 méga-régions métropolitaines chères à Manuel Valls.

Au sein de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), le député (UDI) Michel Piron, défend de longue date la mutation des actuels conseils généraux vers des sénats départementaux rassemblant les présidents d’intercommunalité. Dans leur rapport intitulé « Pour un redressement des finances publiques fondée sur la confiance mutuelle et l’engagement de chacun », Martin Malvy (PS) et Alain Lambert (Divers droite) s’inscrivent dans un sillon proche. « Au-delà de la mutualisation de services, un niveau plus intégré de coopération avec les intercommunalités pourrait être atteint si le département devenait une émanation des intercommunalités. Dans une telle perspective, il conviendrait d’aligner autant que possible la carte des cantons sur celle des intercommunalités », préconisent-ils dans leurs conclusions rendues publiques le 16 avril 2014.

Une question que soulève également l’Assemblée des communautés de France. Dans un communiqué publié au soir du discours de politique générale de Manuel Valls, l’ADCF considère que « la nouvelle carte cantonale, souvent peu cohérente avec celle des intercommunalités, posera un problème évident de lisibilité pour nos concitoyens ».

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Commentaires

Réforme territoriale : Supprimer le département, et après ?

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Hugo

18/04/2014 01h16

« la nouvelle carte cantonale posera un problème de lisibilité ».
Mais de toute façon, à quoi sert le canton ?? à quoi sert un conseiller cantonal à part couper des rubans et militer pour avoir telle ou telle subvention ?
A quoi sert à chaque Français d’avoir pour élus : un maire, un président d’EPCI, un conseiller de canton, un conseiller régional, un député et un sénateur ???

Revoir les cartes et les compétences, oui, mais svp, AVEC UNE COUCHE EN MOINS ! Le pays ne s’en portera que mieux !

Dremic

22/04/2014 09h50

Pourquoi Hugo ?
Pour quelles raisons le pays s’en porterait-il mieux ?
Et si tout ceci n’etait finalement qu’une évidence qui n’en est pas une… montée de toute piece et ressassée de façon incantatoire en appui sur le rejet des politiques ?
Une brillante manipulation !!!

sabine

18/04/2014 11h17

c’est lorsqu’on aura supprimé la moitié ou plus des Régions, fusionner et donc supprimer certains EPCI, supprimé le département, fait disparaitre les communes au profit des EPCI restant qu’alors on s’apercevra de leur utilité. Que l’on rationalise, que l’on fasse des économies je suis d’accord, qu’on évite les abus je suis pour mais qu’on supprime les services publics, qu’on vire des fonctionnaires pour avoir des chômeurs en plus c’est juste idiot !!!!!

geronimo

19/04/2014 12h23

Et le cumul des mandats ?? et le personnel dans tout ça on le transfert ou qui va payer la note et les bâtiments luxeux des conseils départementaux qui va en herité ?et en plus on ajoute les metroples plus ;intercommunalités les depenses sont en augmentation et les politiques vont s’en maitre plein les poches en plus ça ne sont que des indemnités pas declarer un scandales alors que les retraites doivent en plus de leur impots payer la csg rds ect dans leur declaration d’impots onest penalise 2 foisles impots on double pour 2014 il sontnul ses politique ils travaillent que pour eux

charly run island

19/04/2014 03h17

Concernant le la superposition du mille-feuille territoriale il faudrait s’inspirer du système du fédéralisme (allemand américain ou suisse…) qui je pense résoudra les problématiques liées aux compétences des administrations publiques et de leur coût par rapport à la dette de l’Etat.

JSR

20/04/2014 02h41

RSA, protection maternelle infantile, sauvegarde de l’enfance, programme départemental d’insertion, éducation spécialisée, allocations protection et aides des personnes handicapées….
Un bref aperçu des compétences actives des départements. L’accès aux droits et la mise en œuvre des services publiques sont inscrits dans notre constitution. Les citoyens français ne sont pas dupes. Le projet du gouvernement est de privatiser non pas l’action publique mais ses recettes c’est à dire nos impôts.
Les libéraux dictent leur loi =  » la loi c’est le marché. Le service public est hors du marché. Le service public est hors la loi. »

Galin

22/04/2014 09h43

« à quoi sert le canton ? », je me pose également la question de son utilité.
Au sein de chaque Région élargie, des conférences locales des Présidents des EPCI peuvent être organisées sur une partie du territoire afin de traiter de sujets bien localisés. Cette conférence ne serait qu’une réunion interne de l’organisation régionale, pas une nouvelle entité, hein !?!

Jacques CARTIAUX

22/04/2014 09h54

Avant toute réforme, il conviendrait de limiter le cumul de TOUT mandat électif actuel ou à venir tant en nombre que dans le temps à UN SEUL mandat renouvelable UNE SEULE FOIS. Il est évident que la « professionnalisation » actuelle des mandats entraîne « l’empilement » des sources de revenus électifs et, comme ce sont les détenteurs des mandats qui décident ils sont tous d’accord pour que çà cesse … mais lorsqu’ils auront terminé leur « carrière » et exploité « la mine » à fond!

Ily

22/04/2014 02h23

Supprimer le département ne doit pas signifier supprimer ses compétences. Que la solidarité, l’action sociale puissent être assurées par les intercommunalités permettrait aux élus départementaux d »être à l’origine de leur politique locale, et non plus la subir. Le système de désignation doit être revu, les cantons doivent être identiques à des intercommunalités plus conséquentes, les conseillers départementaux doivent être élus directement par l’électeur, parmi les conseillers des communauté des communes et d’agglomération. Fusionnons ce qui existe. Quand aux personnels des départements, il est indispensable qu’ils anticipent leur rattachement aux interco. Mieux vaut sans doute une action de solidarité intercommunale qu’une gestion centralisée par l’Etat ou la CAF déshumanisée.

Roro

22/04/2014 05h06

La suppression du Département ne devrait pas entrainer la création d’une autre sous couche: les sénats départementaux. Quelles compétences? quels budgets?

Pad

24/04/2014 10h15

Les mammouths sont bel et bien arrivés ! Première étape : 11 « méga-régions ». Bien entendu, les interco ont tant absorbé les compétences des communes que les maires sont tous au chômage. Plus de municipales, exit les taux d’abstention record… Vous avez dit interco ? Mais, trop nombreuses, elles n’existeront plus non plus, la maille étant devenu les sénats départementaux. Alors, plus de départements mais 95 sénats en métropole ? Mutualisons, intégrons… Etape 2 : 11 méga-régions, ne serait-ce pas de trop ? Si le RSA est remonté au niveau national pourquoi pas les pouvoirs « locaux » ? Ce n’est tout de même pas la lisibilité des concitoyens qui va faire frein aux bienfaits de cette décentralisation centralisatrice ! Quelle est cette voix qui parlait de « proximité ?

arctos

25/04/2014 06h47

C’est la Région qu’il faut supprimer ! Inutiles et couteux , les conseils et présidents régionaux , un simple partenariat entre les départements serait bien plus rentable .

shura

29/04/2014 05h16

Pourquoi tant d’inquiétudes ? c’est inutile vu que rien ne changera jamais; tous ces élus qui cumulent différentes fonctions électives, ne vont pas « scier la branche sur laquelle ils sont assis ».

pedro

02/05/2014 02h54

L’administration territoriale de la République ne doit plus se discuter, à l’aune des intérêts particuliers des élus locaux, mais se décréter. L’orgnsiation actuelle est dispendieuse et non efficace. Pour preuve, les 36.700 communes qui perdurent dont 80% ont moins de 2000 habitants. Elles n’ont pas la surface suffisante pour mobiliser compétence et continuité d’actions. Supprimons cet échelon et transféront toutes leurs compétences aux intercommunalités qu’il convient encore de renforcer. Créons ensuite entre elles un syndicat départemetnal pour l’exerce des compétences sociales (appartenant à ce jour aux CG) et les autres attributions dont les autres niveuas de collectivité ne veulent pas;

Lasisons aux Régions élargies le reste, en leur accordant un pouvoir légisaltif sur les fonctions non réglaiennes devant rester au niveau de l’Etat.

De grâce, arrêtons les doublons, les enchevêtrements et les systèmes coûteux et inflationnistes. Moins de démocratie de proximité en réusltera mais l’action publique au bénéfice du citoyen sera plus efficente et les économies réelles.

PaulAt

05/08/2014 03h09

Dans cet article, je suis en accord avec la réflexion « il conviendrait d’aligner autant que possible la carte des cantons sur celle des intercommunalités ».
En effet, profitons de la réforme territoriale (et faisons-la surtout !) pour transférer les compétences des départements vers les conseils régionaux et les préfectures. Et, supprimons totalement les cantons aux profits des communautés de communes existantes.
Par la suite, d’autres ajustements naîtront. Mais surtout, avançons et faisons réellement les réformes !

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