- Accueil
- Institutions et services publics
- Intercommunalité
Intercommunalité - Page 49
Lutte contre le terrorisme : ce que le gouvernement demande aux collectivités
A l’aide des collectivités territoriales et des acteurs associatifs, le gouvernement français souhaite franchir une nouvelle étape dans la lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation islamiste. Un nouveau plan de 80 mesures a été présenté, lundi 9 mai, par Manuel Valls. Retour sur les mesures concernant les ...
Cet article fait partie du dossier :
Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Loi SRU : changement de logique
La loi « SRU » de décembre 2000 est quasiment réductible à son article 55, qui prévoit l’obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) d’atteindre un quota de 20 à 25 % de logements sociaux sur leur territoire.
Mutualiser les services techniques : opportunité ou fausse solution ?
La mutualisation des services techniques au sein du bloc communal représente un gisement potentiel d'économies à explorer mais ses spécificités imposent une approche au cas par cas, en fonction des contextes locaux. Quelles sont les différents outils à disposition, les gains attendus et les coûts à anticiper ?
Cet article fait partie du dossier :
Mutualisation des services techniques : le grand chamboulement
Mutualiser, c’est impliquer les agents
Avant la fin de l’année 2015, les communes et leurs intercommunalités devaient avoir initié leurs schémas de mutualisation des services, avec des projets présentant notamment l’impact prévisionnel de ces mutualisations sur les ressources humaines.
Grand Paris : le FPIC complique l’équilibre budgétaire des territoires
La création de la métropole du Grand Paris rebat les cartes entre contributeurs et bénéficiaires du fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC) du fait des nouveaux modes de calcul et de la prise en compte des indicateurs à l’échelle de chaque établissement public territorial (EPT) et non pas de la métropole. Des ...
Le lourd chantier de la rationalisation des syndicats intercommunaux s’ouvre
Prévue par la loi portant nouvelle organisation de la République, la réduction du nombre des structures syndicales s’opère à dose homéopathique et montera en puissance une fois les nouveaux périmètres intercommunaux stabilisés. Toutefois, la démarche, autant politique que technique, doit surmonter de nombreux écueils.
A Lamballe, la mutualisation génère-t-elle des économies ?
La Chambre régionale des comptes de Bretagne reproche que la mutualisation des services de la commune et de la communauté de communes de Lamballe ne génère pas d’économies. Les magistrats refusent de comprendre qu’il faut du temps, conteste Loïc Cauret, le patron des deux collectivités.
Passer-outre : l’épouvantail du passage en force
Les cartes de l’interco… ce n’est pas fini ! Après l’approbation des schémas départementaux de coopération intercommunale, vient la phase de l’élaboration du projet de périmètre et une nouvelle consultation des conseils municipaux. Si les élus locaux refusent les fusions, les préfets peuvent dégainer la procédure ...
DGF bonifiée et communautés de communes : à quelle loi se vouer ?
Nombreuses sont les communautés de communes relevant de la fiscalité professionnelle unique qui ont pris, par le passé, plus de compétences afin de devenir éligibles à la DGF dite bonifiée. Le calcul était alors simple : plus de compétences, plus d’intégration, plus de DGF. Mais ça, c'était avant. Avant que la dernière loi de ...
Laurent Wauquiez instaure la contractualisation régionale en direct avec les EPCI
La région Auvergne-Rhône-Alpes a voté la suppression des contrats passés par les anciennes régions, via des syndicats mixtes ou des pays. L’opposition dénonce le retour du clientélisme.
