Conjuguée à l’élaboration de nouveaux schémas de coopération intercommunale et à la constitution d’entités beaucoup plus vastes, la montée en puissance des compétences communautaires bouleverse notre organisation territoriale.
Ces mutations questionnent les administrations locales et les relations établies, parfois de longue date, entre elles. Les centres de gestion, partenaires naturels des collectivités, cherchent à construire des collaborations supradépartementales pour tenir compte de ces changements de périmètre, à l’instar des schémas de coordination mis en œuvre pour les concours. L’objectif? Mieux répondre aux attentes des territoires communautaires avec une politique d’appui à la gestion des ressources humaines cohérente.
Tiers de confiance
Il n’est pas question que les centres de gestion et les communautés fassent la même chose. L’idée est bien celle d’un partage intelligent, souple et adapté à chaque situation locale des missions d’accompagnement à la gestion des ressources humaines.
Si le souhait légitime des communautés est de pouvoir développer et assumer une politique RH cohérente sur l’ensemble de leur territoire (bloc communes-communautés), il apparaît judicieux que les communautés puissent s’appuyer sur des « tiers de confiance » pour l’organisation des concours et pour les secrétariats des conseils de discipline, du comité médical, de la commission de réforme, des missions d’inspection en prévention des risques professionnels…
Par ailleurs, les communautés ont besoin d’expertises de haut niveau dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Une des réponses pourrait être l’organisation mutualisée au niveau régional d’une offre de service des centres de gestion sur des fonctions supports : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, conseils en organisation, suivi des dossiers retraite (complexe), passation de contrats groupe éventuellement.
A charge pour les centres de gestion et les communautés de définir un socle de base dans le cadre d’un partenariat adapté aux spécificités territoriales. Tel est d’ailleurs l’esprit de la loi « Sauvadet » de mars 2012, donnant la possibilité aux collectivités non affiliées d’adhérer à un socle commun de prestations et d’être représentées dans les conseils d’administration des centres de gestion.
Travailler avec le secteur privé ?
Les communautés se posent légitimement la question, dans le cadre de leurs schémas de mutualisation, du mode d’intervention : doit-on travailler en régie, ou avec le secteur privé, ou avec le centre de gestion dans le cadre de missions mutualisées ? Cette capacité des centres de gestion à connaître parfaitement le mode de fonctionnement des organisations territoriales, à entretenir avec elles des liens de gestion quotidiens en fait un partenaire potentiel incontournable. Sous réserve de la fiabilité des missions d’appui et de leur « soutenabilité » financière.
Un socle commun de qualité, constituant le fondement des relations entre les communautés et les centres de gestion, et une centralisation des besoins communaux par les communautés pourraient être les caractéristiques d’une relation efficiente et de qualité entre les centres de gestion et l’intercommunalité.
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