Péréquation : les territoires industriels payent-ils trop ?

Publié le 20/05/2016 • Par Frédéric Ville Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Le fonds national de péréquation intercommunale et communale (FPIC) est-il défavorable aux territoires industriels qui, du fait d’un revenu par habitant faible mais d’une fiscalité forte, sont souvent des contributeurs nets ? Dans le cadre des travaux sur la réforme de la DGF, le Comité des finances locales se penche sur la question.

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Le FPIC continue d’irriter les territoires industriels. David Samzun, maire (PS) de Saint-Nazaire et président de Saint-Nazaire agglomération (Loire-Atlantique; 121 000 hab.) a demandé par courrier en février dernier à Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’industrie et du numérique, d’en revoir les mécanismes et critères.

Il parle d’ « un dispositif de péréquation horizontale louable » mais qui « est fondé essentiellement sur le critère de la richesse fiscale : le potentiel financier⁽¹⁾. Résultat : plus un territoire se développe économiquement grâce aux efforts conjugués des entreprises et des collectivités, plus il contribue au FPIC ».

« Une double peine »

A la communauté d’agglomération havraise (Seine-Maritime, 236 000 hab.), le FPIC représente 1,15 % du budget principal. Pour Cédric Sockeel, directeur des finances de la communauté urbaine de Dunkerque (Nord, 201 000 hab.), « c’est, après la réforme de la taxe professionnelle (TP), l’addition ...

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