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Intercommunalité - Page 40
Transférer la compétence « voirie » à un EPCI
La compétence « voirie » peut être « obligatoire » ou « optionnelle ». Dans ce dernier cas, elle ne s'exerce que sur la voirie « d'intérêt communautaire ». Les biens nécessaires à l'exercice de la compétence « voirie » peuvent être transférés en pleine propriété ou simplement mis à disposition de l'établissement public de ...
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Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
Lois de finances 2017 : quel accompagnement pour les fusions d’interco ?
Fiscalité, attribution de compensation, lissage des taux : le cabinet Klopfer détaille le volet "intercommunalités" de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016. On y retrouve une série de mesures visant à accompagner la refonte de la carte intercommunale.
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Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
Lois de finances pour 2017 : la péréquation horizontale et les mesures spécifiques
Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
Pays d’Issoire : session marathon pour l’installation d’une agglo rurale XXL
La communauté d'agglomération du pays d'Issoire (Puy-de-Dôme) a scellé la fusion de huit EPCI, une des plus grandes de France. Il aura fallu de presque dix heures de session non-stop pour élire l'exécutif. Tout s'est déroulé comme prévu, avec néanmoins quelques surprises à la marge. A retenir pour les quelque 500 sessions ...
La loi Notre, l’arrêt de mort des régies de l’eau ?
La loi NOTRe met fin à la gestion communale de l’eau, héritée de la Révolution. D’ici à 2020, les communes passeront obligatoirement la main à l’intercommunalité. Ce grand chamboulement territorial met-il un frein à la gestion publique de l’eau ou est-il au contraire une opportunité ? Éléments de réponse.
Loi Notre : la nouvelle compétence « promotion du tourisme »
Depuis le 1er janvier dernier, la compétence « promotion touristique » intercommunale est inscrite sur la liste des compétences obligatoires des EPCI. Un transfert de compétence posé de manière générale, même si le législateur a pris en compte certaines spécificités territoriales. D'un autre côté, la définition de la politique ...
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Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
A Blois, un indicateur synthétique pour évaluer la péréquation
En matière de péréquation, les discussions intercommunales butent souvent sur l’appréciation des inégalités de ressources. La communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys a construit un indicateur synthétique mesurant ces inégalités entre communes membres, avant et après mise en œuvre de la péréquation. Ce nouvel outil permet de ...
« Les outils juridiques doivent être utilisés pour servir des objectifs concrets »
Bertrand Uguen, le directeur général des services de Brest métropole, explique comment est géré ce qu’il appelle « l’EPCI XXL le plus intégré de France ». Il met notamment en avant certains outils juridiques et la créativité de ses juristes.
Pauvreté et types de ménages : une typologie des intercommunalités
Le bureau d’études Compas a réalisé une étude inédite de la pauvreté dans les intercommunalités. Elle fait suite à plusieurs études et outils, réalisés avec la Gazette, destinés à mieux mesurer la pauvreté en France, pour mieux la combattre. Cette étude sur la pauvreté dans les intercommunalités permet de dégager 6 catégories ...
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
Fusion d’interco et majoration de la Tascom : attention au couac !
L'articulation entre les fusions d'EPCI et les modalités d'évolution du coefficient de majoration de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) peut entraîner des dysfonctionnements et des pertes de recettes fiscales à compter de 2018. Explications.
