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Intercommunalités

Villes nouvelles : le Parlement modifie en urgence le potentiel fiscal

Publié le 10/02/2017 • Par Pierre Cheminade • dans : Actu experts finances

Assemblée Nationale
Phovoir
Les députés sont revenus, avec un empressement déconcertant, sur une disposition de la dernière loi de finances rectificative qui pénalisait sept communautés d'agglomération issues de syndicats d'agglomération nouvelle. Au risque d'alourdir les contributions au FPIC de toutes les autres. Explications.

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Rarement proposition de loi aura été rédigée, déposée, examinée et adoptée en si peu de temps. Les députés ont en effet adopté successivement en commission puis en séance publique, jeudi 9 février 2016, la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle (ex SAN). Objectif : supprimer une disposition de la loi de finances rectificative pour 2016 à peine 40 jours après sa promulgation.

Sept communautés d’agglomération concernées

Le problème concerne les sept communautés d’agglomération issues de la transformation de SAN et qui bénéficiait jusqu’à fin 2016 d’un régime dérogatoire en matière de calcul du potentiel fiscal pour la dotation ...

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