Reposant désormais sur le bloc communal, le financement de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) s’annonce ardu. Sur le papier, la taxe Gemapi (article 1530 bis du code général des impôts) et la majoration de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau dans le périmètre d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) (article 155 de la loi du 12 juillet 2010) sont des leviers mobilisables.
La taxe Gemapi en appoint
La taxe Gemapi, facultative et plafonnée à 40 euros par habitant et par an(1), est « mal née », estime Gaétan Huet, du cabinet Partenaires finances locales : « elle financera un reste à financer, pas la plus grosse part de la dépense ». Selon lui, même les départements, qui ont contribué au financement de la compétence ...
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Cet article fait partie du Dossier
Gemapi : comment financer cette nouvelle compétence ?
Sommaire du dossier
- Le financement de la Gemapi : mode d’emploi
- Taxe Gemapi : le délai de délibération prorogé au 15 février 2018
- Transfert de l’eau et assainissement : les enjeux fiscaux et financiers
- Gemapi : les principales nouveautés au 1er janvier 2018
- L’ingéniérie financière au secours de la Gemapi
- Financement de la Gemapi : un vrai casse-tête pour le bloc communal
- Gemapi, eau, assainissement : le flou des compétences et du financement
Thèmes abordés
