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Intercommunalité - Page 4
Petites intercos cherchent versement mobilité désespérément
Largement débattu, le versement mobilité demeure une base financière essentielle des politiques rurales en faveur des transports.
Une gouvernance simplifiée apporte davantage d’agilité
Impulser une nouvelle dynamique et favoriser les initiatives des agents : pour ce faire, la CA s’est dotée d’un fonctionnement favorisant la coopération.
Intercommunalité : une culture du compromis qui pourrait inspirer l’échelon national ?
Au moment où les partis, à Paris, ne parviennent pas à s’entendre sur le futur gouvernement, des élus locaux vantent le consensus qui règne au sein de leur exécutif communautaire. Mais cette cogestion apparaît difficile à transposer sur le plan national.
Réforme territoriale : les intercos plaident pour le statu quo
Quelques semaines après le rapport Woerth sur la décentralisation, et en attendant un nouveau gouvernement, Intercommunalités de France publie une étude assez critique sur les réformes institutionnelles devant résoudre les « irritants » de la construction intercommunale depuis la loi NOTRe de 2015. Le verdict est clair : la majorité des ...
Petite enfance : entre communes et intercos, la guerre est déclarée
Le volet « petite enfance » de la loi pour le plein emploi laisse de nombreuses zones de flou sur l’exercice des nouvelles compétences et leur compensation. Une faille dans laquelle s’engouffrent les maires, qui les revendiquent au nez et à la barbe des intercommunalités.
La planification urbaine axée sur le trajet domicile - travail
En intégrant les dimensions « habitat » et « déplacement » au cœur de la réflexion, ce premier PLU intercommunal a gagné en cohérence.
Transfert de compétences et responsabilité : quel est l’état du droit ?
Quel est l'impact des transferts de compétences entre communes et intercommunalités en matière de responsabilité ? Dans cette analyse, Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec, avocates au cabinet Goutal, Alibert et associés, font le point.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
L’industrie, moteur de la croissance du Grand Chalon (4/4)
Pas échaudé par les départs de grands majors industriels dans les années 2000, le Grand Chalon continue de miser sur l’industrie pour assurer son développement économique. Avec méthode, l’interco de Saône-et-Loire, construit un écosystème favorable à la réindustrialisation à la fois endogène et exogène en profitant également de ...
Comment les intercos dopent la transition écologique
En matière de transition écologique, les intercommunalités flèchent les ressources affectées aux communes afin d’amplifier leurs investissements. Pour relever la capacité d’investissement des communes, la consolidation financière impose une mise en synergie des financeurs. Les intercommunalités s’appuient avant tout sur les fonds de ...
Polices intercommunales : attention aux appellations
La récente mésaventure de la police métropolitaine des transports de Nantes est l’occasion de rappeler qu’en matière de signalétique et d’appellation, un service de police municipale ne peut pas faire ce qu’il veut. Des textes existent et les juges, lorsqu’ils sont saisis, le rappellent à la collectivité territoriale. Décryptage ...
