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Intercommunalité - Page 3
La planification urbaine axée sur le trajet domicile - travail
En intégrant les dimensions « habitat » et « déplacement » au cœur de la réflexion, ce premier PLU intercommunal a gagné en cohérence.
Transfert de compétences et responsabilité : quel est l’état du droit ?
Quel est l'impact des transferts de compétences entre communes et intercommunalités en matière de responsabilité ? Dans cette analyse, Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec, avocates au cabinet Goutal, Alibert et associés, font le point.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
L’industrie, moteur de la croissance du Grand Chalon (4/4)
Pas échaudé par les départs de grands majors industriels dans les années 2000, le Grand Chalon continue de miser sur l’industrie pour assurer son développement économique. Avec méthode, l’interco de Saône-et-Loire, construit un écosystème favorable à la réindustrialisation à la fois endogène et exogène en profitant également de ...
Comment les intercos dopent la transition écologique
En matière de transition écologique, les intercommunalités flèchent les ressources affectées aux communes afin d’amplifier leurs investissements. Pour relever la capacité d’investissement des communes, la consolidation financière impose une mise en synergie des financeurs. Les intercommunalités s’appuient avant tout sur les fonds de ...
Polices intercommunales : attention aux appellations
La récente mésaventure de la police métropolitaine des transports de Nantes est l’occasion de rappeler qu’en matière de signalétique et d’appellation, un service de police municipale ne peut pas faire ce qu’il veut. Des textes existent et les juges, lorsqu’ils sont saisis, le rappellent à la collectivité territoriale. Décryptage ...
Les grandes métropoles cherchent encore leur place
Malgré son élection au suffrage direct, le groupement urbain lyonnais doit composer avec les édiles municipaux. Les tensions sont fortes entre les deux parties à Aix-Marseille-Provence. Dans le Grand Paris, la gouvernance consensuelle génère son lot de conservatismes.
Une réorganisation qui privilégie les choix des agents
La reprise de compétences par certaines villes a conduit la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise à revoir l’affectation d’agents.
En Nouvelle-Aquitaine, des logiques diffuses de consommation de foncier non résidentiel
Une étude du conseil régional sur la consommation financière par intercommunalité pointe l’absence de variable explicative nette en matière de non résidentiel. Les déterminants semblent très imbriqués et liés au contexte propre à chaque territoire.
Quel impact financier du transfert de la compétence eau-assainissement en 2026 ?
Au 1er janvier 2026, les communes devront avoir transféré leur compétence eau-assainissement à leur communauté de communes. Pour réussir cette gageure à haut risque sans casse financière et budgétaire, le Club Finances de la Gazette a rassemblé experts et praticiens lors d'un webinaire le 12 décembre. Voir ou revoir le webinaire.
Réindustrialisation : les intercos veulent renforcer leur coopération avec les régions
La Région Hauts-de-France, Intercommunalités de France et sa délégation régionale en Hauts-de-France ont signé le 18 décembre à Béthune (Pas-de-Calais) le « premier pacte intercos-région » en faveur de la réindustrialisation des territoires. Une démarche qui vise à formaliser davantage les coopérations entre régions et EPCI dans ...
