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Intercommunalité - Page 2
« Il faut renforcer la démocratie intercommunale »
Dans une tribune à "La Gazette des communes", Alexis Clur, enseignant à l’Université de Haute-Alsace et docteur en droit public, interroge la légitimité démocratique des EPCI à fiscalité propre. Fort de son expérience d’élu local et d'une thèse en droit public sur la thématique de la démocratie intercommunale auprès de ...
Ces intercommunalités à cheval sur deux départements
Situées sur deux départements, voire sur deux régions, certaines intercommunalités font face à la complexité de leur gouvernance.
Sébastien Martin : « Il faut arrêter de faire des lois de décentralisation pour ceux qui seront toujours irrités »
Le président (DVD) d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin, dresse un bilan positif de la loi « Notre ». Il appelle à aller plus loin en décentralisant le logement. S'il accueille positivement l'annonce d'un nouvel acte de décentralisation, il ne mise guère sur la différenciation territoriale, trop éloignée du ...
Dix ans après la loi NOTRe : le modèle intercommunal fait toujours débat
Derrière une apparente stabilité de la carte intercommunale depuis près de dix ans, élus locaux et parlementaires s’interrogent encore sur la gouvernance intercommunale.
Dix ans de la loi « NOTRe » : les intercos restent sur leur faim
Les débats sur l’intercommunalité demeurent vifs, dix ans après la promulgation de la loi « Notre » : entre critiques, ajustements et appels à plus de souplesse, le modèle territorial cherche encore son équilibre.
En Nouvelle Aquitaine, des intercommunalités se préparent à accueillir des médecins solidaires
Petit à petit, le « pacte de lutte contre les déserts médicaux » se met en œuvre, et les territoires où l'accès aux soins est le plus difficile se tiennent prêts pour recevoir les médecins solidaires qui viendront en renfort. Exemple avec deux communautés de communes des Landes, définies comme "zones rouges".
Agents, services, contrats… comment mobiliser les outils de mutualisation
La mutualisation passe notamment par la création de services communs et la mise à disposition de personnel. Elle permet de rationaliser l’organisation des services. Le renforcement des coopérations entre personnes publiques, par exemple par voie contractuelle, peut également y participer. Explications.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi 3DS
Sécurité : une étude pour valoriser les initiatives intercommunales
Investissement dans la vidéosurveillance, lutte contre la délinquance environnementale ou les incivilités dans les transports… Dans une étude menée avec la gendarmerie nationale publiée ce lundi 30 juin, Intercommunalités de France réaffirme son implication sur les questions de sécurité.
Après 10 ans de lutte contre le transfert obligatoire, l’ANEM crie victoire
La fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement est une "belle victoire pour les montagnards", se réjouit Jean Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM). L'association a disséqué, lors d'un webinaire organisé le 8 avril, les conséquences de la loi du 11 avril qui acte le ...
Service public de la petite enfance : les intercos dénoncent le manque de reconnaissance de leur travail
Deux cents intercommunalités ont donné leur avis sur la mise en place du service public de la petite enfance (SPPE) dans une enquête flash publiée par Intercommunalités de France.
