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Intercommunalité
Dix ans après la loi NOTRe : le modèle intercommunal fait toujours débat
Derrière une apparente stabilité de la carte intercommunale depuis près de dix ans, élus locaux et parlementaires s’interrogent encore sur la gouvernance intercommunale.
Dix ans de la loi « NOTRe » : les intercos restent sur leur faim
En Nouvelle Aquitaine, des intercommunalités se préparent à accueillir des médecins solidaires
Agents, services, contrats… comment mobiliser les outils de mutualisation
La mutualisation passe notamment par la création de services communs et la mise à disposition de personnel. Elle permet de rationaliser l’organisation des services. Le renforcement des coopérations entre personnes publiques, par exemple par voie contractuelle, peut également y participer. Explications.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi 3DS
Sécurité : une étude pour valoriser les initiatives intercommunales
Investissement dans la vidéosurveillance, lutte contre la délinquance environnementale ou les incivilités dans les transports… Dans une étude menée avec la gendarmerie nationale publiée ce lundi 30 juin, Intercommunalités de France réaffirme son implication sur les questions de sécurité.
Après 10 ans de lutte contre le transfert obligatoire, l’ANEM crie victoire
La fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement est une "belle victoire pour les montagnards", se réjouit Jean Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM). L'association a disséqué, lors d'un webinaire organisé le 8 avril, les conséquences de la loi du 11 avril qui acte le ...
Service public de la petite enfance : les intercos dénoncent le manque de reconnaissance de leur travail
Deux cents intercommunalités ont donné leur avis sur la mise en place du service public de la petite enfance (SPPE) dans une enquête flash publiée par Intercommunalités de France.
« Il faut rééquilibrer les compétences entre communes et intercommunalités »
Après avoir réalisé un documentaire "Nos maires" en partenariat avec l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et sillonné le pays pour les projections, Gérard Poujade, le maire du Séquestre (Tarn) a été frappé par les retours caustiques sur les intercommunalités. Avec une dizaine de collègues maires, il a choisi de mettre ces ...
Intercommunalisation des contentieux… Pourquoi et pour qui faire simple ?
Il faut distinguer les contentieux postérieurs au transfert de compétence et les contentieux engagés avant le transfert de compétence. Explications.
Brest, la petite métropole qui n’a pas peur des grandes
L’intercommunalité brestoise fête ses 50 ans. L’occasion de revenir sur son histoire singulière, à la pointe de la péninsule bretonne, qui s’est battue pour devenir métropole et s’en félicite. La moins peuplée, mais aussi «la plus intégrée» de France.
