Elections - Page 28
Procurations, bureaux de vote : le Sénat retouche l’organisation du scrutin du 28 juin
Le Sénat a adopté ce mercredi 10 juin le projet de loi portant annulation du second tour des élections municipales, après avoir supprimé son article 1, qui visait ... à reporter le scrutin du 28 juin en cas de nouvelle aggravation de la situation sanitaire.
Les députés prévoient la possibilité d’annuler localement le second tour
Le projet de loi portant annulation du second tour des élections municipales a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Cette annulation ne sera définitivement votée par le Parlement que si l'épidémie de Covid-19 repartait à la hausse. Les députés ont inséré dans le texte une disposition permettant d'annuler le ...
Le gouvernement veut faciliter les procurations pour lutter contre l’abstention
Le gouvernement mise sur un assouplissement des conditions d'établissement des procurations pour favoriser la participation lors du second tour des élections municipales qui doit se tenir le 28 juin. Par contre, il refuse catégoriquement la mise en place d'un vote par correspondance.
Faire campagne électorale en période de Covid-19 : les règles applicables
Pour la première fois de l’histoire constitutionnelle et politique française, une campagne électorale se déroule sous un régime juridique d’état d’urgence sanitaire. Quelles règles s’appliquent aux candidats ? Aux communes concernées ? Décryptage.
Second tour des élections : les décrets sont parus
Trois décrets relatifs au second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sont parus au Journal officiel du 28 mai.
Bureaux de vote : être assesseur, une obligation d’élu
Dans un arrêt du 30 mars, la cour d'appel administrative de Nantes a rappelé que sans excuse valable, un conseiller municipal qui refuse de remplir ses fonctions d'assesseur dans un bureau de vote est déclaré démissionnaire d'office. A la veille du second tour des élections municipales, cette décision apparaît comme une mise en garde.
« Là où le maire n’a pas été élu, il faut deux tours en mars 2021 »
Le second tour des élections municipales dans les 4922 communes où le premier n’a pas été suffisant pourra-t-il se tenir fin juin ? Le Premier ministre Edouard Philippe n’a pas pu répondre à cette question dimanche 19 avril en conférence de presse. Benjamin Morel, maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas ...
Municipales : l’éternel casse-tête du second tour
La perspective d’un déconfinement à partir du 11 mai a fait ressurgir chez certains l’hypothèse d’un scrutin à la fin juin pour achever le renouvellement des exécutifs municipaux et communautaires. Mais le Gouvernement évoque plutôt la rentrée.
« Il sera difficile pour le juge d’annuler des élections sur le seul fondement de l’abstention »
Les circonstances particulières dans lesquelles se déroulent les municipales 2020 auront des conséquences sur le contentieux électoral cette année. Romain Rambaud, professeur en droit électoral à l’Université Grenoble Alpes, revient dans une interview accordée à la Gazette sur les évolutions à prévoir.
Décryptage du report du second tour des municipales… si report il y a
Maître Juliette Vielh, du cabinet Goutal, Alibert et associés, revient sur l’ordonnance du 1er avril 2020 qui précise les modalités d’organisation du report du second tour des élections municipales. Dans le cas où il ne pourrait se dérouler au plus tard au mois de juin, c’est une nouvelle élection complète qui sera organisée dans ...
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
