Jean-Louis Debré s’est vu confier le 28 octobre dernier la mission d’étudier les conditions dans lesquelles pourraient se tenir les élections départementales et régionales prévues en mars prochain (dont l’utilisation du vote par correspondance), ainsi que les conditions de leur report éventuel. Il devrait remettre son rapport au Premier ministre très prochainement (la date du vendredi 13 novembre circule).
Romain Rambaud, professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes et spécialiste du droit électoral, revient pour la Gazette des communes sur ces deux points.
Le report des élections départementales et régionales au mois de juin est-elle possible juridiquement ?
Un tel report ne pose aucune difficulté juridique. Il est courant de reporter des élections ...
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