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Elections

Le Sénat vote un assouplissement des délais d’organisation des élections municipales partielles

Publié le 09/12/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

echarpe maire elections
AdobeStock
Le Sénat a adopté, le 8 décembre 2020, deux projets de loi relatifs aux délais d'organisation des élections municipales, législatives et sénatoriales partielles. Des textes nécessaires, alors que plus de 160 élections municipales partielles vont devoir être organisées.

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Mardi 8 décembre 2020, le Sénat a adopté, en première lecture, deux projets de loi relatifs aux délais d’organisation des élections municipales, législatives et sénatoriales partielles. Deux textes déjà votés à l’Assemblée nationale, le 4 décembre.

Leur objectif est de sécuriser et d’introduire une certaine souplesse dans l’organisation des élections partielles, compte tenu de l’incertitude engendrée par la situation sanitaire actuelle. Il s’agit de pouvoir convoquer les élections dès que la situation sanitaire le permet et de mettre leur organisation en suspens lorsque la situation sanitaire l’exige : « Le rythme de circulation du virus s’est accéléré depuis le mois d’octobre, ce qui compromet la tenue de scrutins et ...

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