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Elections

Raccourci, le délai de consultation des listes d’émargement reste légal

Publié le 25/11/2020 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France, Jurisprudence

vote-urne
AdobeStock
Le Conseil d’Etat a validé l’aménagement, prévu par l’urgence sanitaire, du délai de consultation des listes d’émargement après le premier tour des élections municipales.

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